Inventaire d'archives : SIVOM du Val Lamartinien (3415W)

Contenu :

Ce fonds retrace l'histoire du syndicat à vocation multiple du Val Lamartinien, à travers ses vingt-trois années d'existence, de 1989 à 2012. Réunissant à l'origine dix communes subissant les nuisances sonores de la ligne de chemin de fer à grande vitesse, il se donne pour but de « valoriser, sur un périmètre dénommé « Val Lamartinien », le potentiel économique, touristique, culturel et sportif » (statuts de 1989). Cet objectif se matérialise par la mise au point d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement, cosignée par le Conseil Régional de Bourgogne en 1993, et prolongée par un programme complémentaire en 1998. Ces programmes ont notamment permis la création d'un office de tourisme du Val Lamartinien, mais également d'une maison des loisirs-nature - gîte, la mise en place d'une OPAH, d'une signalétique visant à promouvoir le tourisme local ou encore par l'aménagement de chemins de randonnée pédestre. Cette expérience de coopération intercommunale prend fin le 31 décembre 2012, les communes du SIVOM étant par ailleurs membres d'établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou communauté d'agglomération) compétentes dans les mêmes domaines. La gestion du gîte a été reprise par la commune d'Igé.

Cote :

3415 W 1 - 67

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
16/07/2015
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex

Informations sur le producteur :

producteur: SIVOM du Val Lamartinien
Créé par arrêté préfectoral du 18/01/1989, dissolution à compter du 31 décembre 2012, arrêté préfectoral du 15/10/2012.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 16 février 2015, entrée n° 3415.
Historique de conservation :
Ce versement, de 4 ml à l'origine, a été récupéré dans les anciens locaux du SIVOM du Val Lamartinien à la Roche-Vineuse.

Description :

Critères de sélection :
1,7 ml d'archives (doubles, gestion du personnel, comptabilité) ont été éliminés en vertu de la législation en vigueur. Les archives concernant la maison des loisirs-nature - gîte d'Igé, soit 0,75 ml, ont été transférés à la commune d'Igé.
Mise en forme :
Le classement de ce fonds distingue les dossiers relatifs à la création et au fonctionnement du SIVOM (périmètre, compétences, personnel), les dossiers relatifs au budget et à la comptabilité, et enfin les dossiers d'activités. Pour cette dernière catégorie, les dossiers relatifs à la charte de développement et d'aménagement du Val Lamartinien ou au programme complémentaire sont classés dans l'ordre où ils sont évoqués dans les programmes officiels.

Conditions d'accès :

Les dossiers individuels des employés du SIVOM (3415W 16-20) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de leur année de clôture en raison de la protection de la vie privée (loi 2008).

Description physique :

Importance matérielle :
1,55 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3415W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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