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Date de modification : 28 août 2023Extrait de la notice :
…83 départements), la commune connaît un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable « charte…
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor -
Période : 1940Extrait de la notice :
…Charte constitutionnelle de 1830 ·. 2 M 8.…
…SaintBrieuc. 1830 Prestation ou refus de serment de fidélité au Roi des Français, d'obéissance à la Charte…
…Charte constitutionnelle de 1830 ·. 2 M 8.…
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Période : 1995Extrait de la notice :
…- "Charte du baccalauréat". 5 juillet 1820 A. 16 décembre 1826 A. 21 août 1838 A. 14 juillet 1840…
…des Comités d'instruction primaire) ; loi du 28 juin et ordonnance du 16 juillet 1833 {véritable charte…
…- "Charte du baccalauréat". 5 juillet 1820 A. 16 décembre 1826 A. 21 août 1838 A. 14 juillet 1840…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…procès-verbal de la séance royale de la Chambre des Pairs et de la Chambre des députés (9 août 1830), charte…
…procès-verbal de la séance royale de la Chambre des Pairs et de la Chambre des députés (9 août 1830), charte…
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Période : 1818 - 1940Extrait de la notice :
…Charte constitutionnelle : 3 K 13 (desc. libre).…
…Charte constitutionnelle : 3 K 13 (desc. libre).…