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Cote : 1825 W 345Période : 1935 - 1940Extrait de la notice :
…Crimes et délits.…
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Cote : 11 G 22Période : 1620 - 1687Extrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Cote : 1 J 1505Période : 1800 - 1900Fonds : Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volumeExtrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Cote : 2 D 1Période : 1817 - 1839Extrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Cote : 2 D 2Période : 1839 - 1922Extrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Cote : 1 J 4Période : 1853 - 1865Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Enregistrements des crimes et délits et des contraventions.…
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Cote : 1 J 5Période : 1867 - 1893Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Enregistrements des crimes et délits et des contraventions.…
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Cote : 2245 W 6Période : 1972 - 2002Extrait de la notice :
…Etats statistiques des crimes et délits constatés (1972-1989).…
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Cote : 2B 13846Période : 1766 - 1766Extrait de la notice :
…Résumé de l'affaire : Pièce de procédure isolée contre un jeune notaire accusé de multiples crimes et délits…
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Cote : 2B 11762Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…extrait d'une procédure probablement volumineuse concernant un individu convaincu de nombreux crimes et délits…
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