Administration des domaines
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Cote : B-0060202/1Période : 1939 - 1941Fonds : Gestion des titres et séquestresExtrait de la notice :
…Situation des séquestres confiés aux agents de l'administration des domaines au 31 octobre 1939 et au…
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Cote : B-0048781/1-B-0048784/1Période : 1945 - 1956Fonds : Séquestres des biens allemandsExtrait de la notice :
…revenant aux héritiers susceptibles d'avoir fait l'objet d'une mesure de séquestre par l'administration des domaines…
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Cote : B-0060208/1Période : 1962 - 1968Fonds : Gestion des titres et séquestresExtrait de la notice :
…application de la loi n° 60-463 du 17 mai 1960 : listes et bulletins officiels d'annonces de l'administration des Domaines…
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Cote : B-0048775/1-B-0048779/1Période : 1945 - 1956Fonds : Séquestres des biens allemandsExtrait de la notice :
…immeubles et terrains dépendant du patrimoine des ressortissants allemands, à la requête de l'administration des domaines…
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Cote : B-0060193/2Période : 1942 - 1942Fonds : Gestion des titres et séquestresExtrait de la notice :
…Séquestres confiés à l'administration des Domaines en conséquence d'une mesure de sûreté générale, circulaire…
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Cote : 78 W 64Période : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…Etats des paiements effectués aux Agents de l'Administration des Domaines (contributions directes) ;…
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Cote : B-0060192/1Période : 1940 - 1945Fonds : Gestion des titres et séquestresExtrait de la notice :
…missions des agents des Domaines (1942-1944) ; textes confiant la gestion des biens à l'administration des Domaines…
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Cote : B-0054489/1Période : 1962 - 1978Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…personnes morales de droit public algériennes : notes (1966-1973) ; instances opposant l'administration des Domaines…
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Cote : B-0019988/1Période : 1919 - 1962Extrait de la notice :
…mesure d'intérêt général (1944-1949) ; séquestration des biens ennemis appréhendés par l'administration des domaines…
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Cote : B-0054345/1Période : 1871 - 1970Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…-1926, 1938-1948,1949) ; relevés départementaux des immeubles existant sous la main de l'administration des Domaines…