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Cote : 104 J 57Période : 1963 - 1963Autorités indexées
…collectivité territoriale…
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Description : Les comités techniques (CT) sont apparus à la Libération, en même temps que d'autres organismes paritaires comme les commissions administratives paritaires (CAP). A leur création, ils portent le nom de « comité technique paritaire » (CTP), car ils doivent comporter autant de...Extrait de la notice :
…académique, voire local (pour la fonction publique d’État déconcentrée) ;- dans chaque collectivité territoriale…
…académique, voire local (pour la fonction publique d’État déconcentrée) ;- dans chaque collectivité territoriale…
…académique, voire local (pour la fonction publique d’État déconcentrée) ;- dans chaque collectivité territoriale…
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Description : La création des départements procède d'une démarche républicaine de simplification administrative, la loi du 22 décembre 1789, votée par la Constituante, crée 83 départements. Le département « révolutionnaire », divisé en districts (eux-mêmes divisés en cantons), formait alors...Extrait de la notice :
…Collectivité territoriale.…
…Depuis cette date le Département a le statut de collectivité territoriale de plein exercice.…
…Collectivité territoriale.…
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Description : Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946. Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000411 Le préfet de région est le représentant de l’État dans la collectivité territoriale…
…Le préfet de région est le représentant de l’État dans la collectivité territoriale régionale.Il est…
…FR78422804100033_000000411 Le préfet de région est le représentant de l’État dans la collectivité territoriale…
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Description : Le 30 juin 1955, plusieurs mesures d’ordre administratif et financier sont arrêtées par le gouvernement (décrets n°55-873 à n°55-879) pour stimuler la mise en valeur des régions souffrant de sous-emploi ou de faible développement économique. Le décret n°55-873 revêt une...Extrait de la notice :
…Collectivité territoriale…
…régions dont quatre d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et une collectivité territoriale…
…Collectivité territoriale…
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Description : 1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800) Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment...Extrait de la notice :
…Collectivité territoriale…
…Elle est la seule collectivité territoriale qui continue de bénéficier de la clause de compétence…
…Elle est la seule collectivité territoriale qui continue de bénéficier de la clause de compétence générale…
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Description : Au cours des années 2000, la coopération intercommunale se renforce en France, notamment en application de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la...Extrait de la notice :
…également créée le 1er janvier 2015, constitue quant à elle un cas à part : il s'agit d'une collectivité territoriale…
…également créée le 1er janvier 2015, constitue quant à elle un cas à part : il s'agit d'une collectivité territoriale…
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Description : C'est dans les années 1950 que naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces programmes (ce sont les ancêtres des régions actuelles). A l'intérieur de chaque circonscription régionale, un préfet de...Extrait de la notice :
…l'exécutif régional du préfet au président du conseil régional et érige la région en une collectivité territoriale…
…l'exécutif régional du préfet au président du conseil régional et érige la région en une collectivité territoriale…
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Description : Les préfectures de département constituent, à l'échelle de la circonscription départementale, un élément du maillage de l'administration territoriale déconcentrée en charge de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques. Le préfet placé à sa tête incarne la...Extrait de la notice :
…préfets détenaient également jusqu'en 1982 le pouvoir exécutif du département en tant que collectivité territoriale…
…préfets détenaient également jusqu'en 1982 le pouvoir exécutif du département en tant que collectivité territoriale…
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Description : Les 26 chambres régionales des comptes (22 en métropole et 4 outre-mer pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion) ont été créées par la loi du 2 mars 1982, dite « loi de décentralisation », qui instaurait un contrôle a posteriori des comptes et de la gestion,...Extrait de la notice :
…posé en 1990, de la communication des observations définitives par l'exécutif d'une collectivité territoriale…
…posé en 1990, de la communication des observations définitives par l'exécutif d'une collectivité territoriale…
