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Cote : 7 M 27Période : 1871 - 1919Fonds : Agriculture, eaux et forêtsAutorités indexées
…domaine public maritime…
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Cote : 93302 120Période : 1906 - 1955Extrait de la notice :
…Classement des rives du lac Mellah dans le domaine public maritime (1943-1955).…
…Domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 345Période : 1896 - 1924Extrait de la notice :
…Domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 373Période : 1907 - 1920Extrait de la notice :
…publique (1914-1916).Déclassement de terrains à Port-Gentil (Cap Lopez) qui font partie du domaine public maritime…
…Domaine public maritime…
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Période : 1954 - 2006Fonds : Préfecture de l'Hérault - Organisation et réforme de l'Etat, gestion du domaine public (1935-2012)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et fluvial…
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Cote : 2407 W 35Période : 2006 - 2006Fonds : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)Extrait de la notice :
…Création de récifs artificiels, concession du domaine public maritime : dossier d'enquête publique.…
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Cote : 1 TP 96Période : 1850 - 1965Extrait de la notice :
…Déclassement d'une partie du Domaine public maritime à Dakar, correspondance 6 et 12 août 1912.…
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Période : 1663 - 1971Fonds : Mer, ports, transports maritimesExtrait de la notice :
…Le Service maritime, sous-direction des Ponts et Chaussées, gére le domaine public maritime (lais et…
…Gestion du domaine public maritime et fluvial…
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Cote : 2427 W 71Période : 1986 - 1994Fonds : Préfecture de l'Hérault - Organisation et réforme de l'Etat, gestion du domaine public (1935-2012)Extrait de la notice :
…Sète, délimitation du domaine public maritime : correspondance.…
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Cote : 2449 W 479Période : 2008 - 2009Extrait de la notice :
…Dossier de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, enquête publique,…