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Cote : 7 E 36 /23Période : 1799 - 1800Extrait de la notice :
…Actes n°5108-5111 : expropriation de terrains pour la ligne du chemin de fer Thionville-Niederbronn, plan parcellaire du chemin de fer dans la traversée…
…Actes n°5108-5111 : expropriation de terrains pour la ligne du chemin de fer Thionville-Niederbronn, plan parcellaire du chemin de fer dans la traversée…
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Cote : G 1162Période : 1475 - 1714Fonds : Evêché de Strasbourg.Extrait de la notice :
…Exploitation des salines dans le Val de Bruche ; péage ; colligendes ; règlements de police ; établissement d'une ligne de poste à travers le Val de Bruche…
…Exploitation des salines dans le Val de Bruche ; péage ; colligendes ; règlements de police ; établissement d'une ligne de poste à travers le Val de Bruche…
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Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…Une histoire de la petite enfance est disponible en ligne. Références complètes de l’ouvrage…
…Une histoire de la petite enfance est disponible en ligne. Références complètes de l’ouvrage…
Lieu de conservation : Eurométropole de Strasbourg - Archives de la ville et de l'eurométropole -
Description : La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le...Extrait de la notice :
…arasement de talus, de comblement de fossés ou encore d’écoulement des eaux.En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne…
…, d’arasement de talus, de comblement de fossés ou encore d’écoulement des eaux.En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne…
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Description : La marine crée en 1796 dans chaque port militaire un conseil martial, sur le modèle :des conseils de guerre permanents créés dans l'armée de Terre par la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796)du conseil de justice et du conseil martial qui jugent respectivement les délits et...Extrait de la notice :
…conseil de marine juge :- les crimes et délits commis par les personnels des corps organisés de la marine (troupes de marine, équipages de ligne…
…pénal militaire.Parallèlement, depuis 1804, deux conseils de guerre maritimes spéciaux par port jugent l’un les déserteurs des équipages de ligne…
…martial puis conseil de marine juge :- les crimes et délits commis par les personnels des corps organisés de la marine (troupes de marine, équipages de ligne…
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Période : 1975 - 2002Extrait de la notice :
…Secrétariats, délégation, commissions Publications Fondation Jean-Jaurès - DUVERGER Timothée, Le Parti socialiste et l’écologie, 2011, consultable en ligne…
…le-parti-socialiste-et-l-ecologie-1968-2011 - REPAIRE Sébastien, Les Verts, la gauche et le Parti socialiste : entre convergences et malentendus, 2020, consultable en ligne…
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Période : 1999 - 2017Extrait de la notice :
…Discours de la Première secrétaire du Parti socialiste pour présenter la situation politique et expliquer la nouvelle ligne politique du Parti socialiste…
…Discours du Premier secrétaire du Parti socialiste pour présenter les changements politiques et réfléchir à la ligne politique du Parti socialiste.…
…Discours du premier ministre Manuel Valls pour présenter les débats rencontrés par le Parti socialiste et définir la ligne à adopter.…
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Période : 1965 - 2012Extrait de la notice :
…Dolores Ibarruri en 1976 au moment de l’amnistie des républicain-e-s espagnol-e-s Dossier « Parti communiste » (1980 – 1988) Coupures de presse sur la ligne…
…soviétique d’après Mitterrand (4 décembre 1987) – coupures de presse sur la réélection de François Mitterrand (16 décembre 1987) - coupures de presse sur la ligne…
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Période : 1955 - 2001Extrait de la notice :
…cheminots, Syndicat général du personnel d’Air France, Syndicat national des personnels civils des affaires maritimes, Syndicat national des pilotes de ligne…
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Période : 1934 - 1992Extrait de la notice :
…Fajardie (14 février 1979) ; synthèse : lettre annotée de Jean Le Garrec ; retranscription dactylographiée des débats ; notes dactylographiées ; « La ligne…
…Le parti de la rupture et de l'autogestion », motion F « Revenir à la ligne 24 Inventaire Fonds Robert Pontillon, série Parti socialiste 8 FP 3 d'Épinay…
…l'article 4 des statuts nationaux : note de rappel annoté (s.d.), communiqué du Comité directeur des 3 et 4 avril 1976 ; article « À propos du CERES, sa ligne…
