pays étranger
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Cote : C 580Période : 1772 - 1772Extrait de la notice :
…contrôle pour le contrat d'un emprunt de 300 000 livres qu'ils ont fait à Gênes et réponse de l'abbé Terray portant que « les actes qui sont passés en pays…
…étranger n'ayant par eux-mêmes aucune hypothèque en France, il est indispensable, pour leur donner la même authenticité que s'ils avaient été faits dans…
…contrôle pour le contrat d'un emprunt de 300 000 livres qu'ils ont fait à Gênes et réponse de l'abbé Terray portant que « les actes qui sont passés en pays…
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Cote : C 24Période : 1696 - 1785Extrait de la notice :
…permission ; dispense de conduire à la Chambre syndicale de Paris les livres venant de l'étranger et passant par la France, pour aller dans un autre pays…
…étranger ; fixation de l'hypothèque du Roi sur les biens des condamnés à l'amende au jour du jugement ; exemption des droits de contrôle des actes des…
…permission ; dispense de conduire à la Chambre syndicale de Paris les livres venant de l'étranger et passant par la France, pour aller dans un autre pays…
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Cote : 41 ETP 198/6240Période : 1779 - 1779Extrait de la notice :
…Necker informe la chambre qu'une décision royale vient de suspendre l'application du droit de 15% sur les marchandises étrangères chargées en tout autre pays…
…étranger que la Hollande et apportées en France pour le compte de négociants étrangers autres que les hollandais non privilégiés.…
…Necker informe la chambre qu'une décision royale vient de suspendre l'application du droit de 15% sur les marchandises étrangères chargées en tout autre pays…
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Cote : G 291Période : 1600 - 1604Fonds : Clergé séculierExtrait de la notice :
…Malus, maître de la monnaie, pour raison d'un transport des réalles d'Espagne en pays étranger (f° - Messe d'actions de grâces célébrée à l'occasion de…
…Malus, maître de la monnaie, pour raison d'un transport des réalles d'Espagne en pays étranger (f° - Messe d'actions de grâces célébrée à l'occasion de…
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Cote : C 1575Période : 1732 - 1739Fonds : Administrations provincialesExtrait de la notice :
…sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France ; - les précautions à prendre pour empêcher les ouvriers des manufactures de passer en pays…
…étranger ; - la marque des étoffes ; - les statuts et règlements des maîtres fabricants de bas, tondeurs, bonnetiers, etc., de la ville de Bordeaux ;…
…sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France ; - les précautions à prendre pour empêcher les ouvriers des manufactures de passer en pays…
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Cote : 8 FS 3/529Période : 1827 - 1861Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…un peu particuliers, décès sans héritier ou à l'étranger, biens géographiquement éparpillés et relevant de plusieurs bureaux d'insinuation, voire d'un pays…
…étranger, multiplicité des héritiers physiques ou moraux, etc.…
…un peu particuliers, décès sans héritier ou à l'étranger, biens géographiquement éparpillés et relevant de plusieurs bureaux d'insinuation, voire d'un pays…
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Cote : 11 J 200Période : 1816 - 1854Extrait de la notice :
…Dépenses faites par les frères Antoine, Louis, Jean-Baptiste, François et Joseph Despine pour leur éducation en pays étranger et pour les établir, extraites…
…Dépenses faites par les frères Antoine, Louis, Jean-Baptiste, François et Joseph Despine pour leur éducation en pays étranger et pour les établir, extraites…
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Cote : 250 J 31-67Période : 1855 - 1933Extrait de la notice :
…Distinction entre la Haute-Savoie et les autres départements français, pays étranger puis ordre alphabétique des noms des villes et des notaires.…
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Cote : 250 J 61-67Période : 1866 - 1931Extrait de la notice :
…Autres départements français, pays étranger…
…Autres départements français, pays étranger…
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Cote : 2B 10740Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Résumé de l'affaire : Accusé publiquement par l'avocat Durandard, d'avoir été bourreau dans un pays étranger (électorat de Hanovre). on ne peut rien trouver…
…Résumé de l'affaire : Accusé publiquement par l'avocat Durandard, d'avoir été bourreau dans un pays étranger (électorat de Hanovre). on ne peut rien trouver…
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Cote : 2B 13022Période : 1769 - 1769Extrait de la notice :
…Chef d'inculpation : complot fait en Savoie pour l'enlèvement d'un prisonnier en pays étranger.…
…Chef d'inculpation : complot fait en Savoie pour l'enlèvement d'un prisonnier en pays étranger.…
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Cote : 2R92Période : 1837 - 1837Extrait de la notice :
…Frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume ou en pays étranger, réglementation : ordonnance du 20 décembre…
…Frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume ou en pays étranger, réglementation : ordonnance du 20 décembre…
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Cote : E 381Période : 1661 - 1663Fonds : Archives de la vallée du QueyrasExtrait de la notice :
…du contenu 1661, 12 janvier Le sr Allois, avocat, sera prié d'attendre au printemps le payement des tailles, « la plus part des habitans » étant en pays…
…étranger « pour gagner leur vie ». - 8 février Une somme de 600 1. sera payée au sr Humbert, ancien lieutenant au château de la vallée. 18 mars.…
…du contenu 1661, 12 janvier Le sr Allois, avocat, sera prié d'attendre au printemps le payement des tailles, « la plus part des habitans » étant en pays…
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Cote : E 410Période : 1770 - 1780Fonds : Archives de la vallée du QueyrasExtrait de la notice :
…Fermes générales, Versailles, 19 février 1771 et 14 septembre 1774 ; au prix du sel, 29 novembre 1772 ; aux biens des « ci-devant Jésuites, situés en pays…
…étranger », 20 janvier 1774 ; aux eaux minérales, 1er avril 1774 ; au recouvrement des frais de justice, 11 avril ; aux biens du prince de Monaco…
…Fermes générales, Versailles, 19 février 1771 et 14 septembre 1774 ; au prix du sel, 29 novembre 1772 ; aux biens des « ci-devant Jésuites, situés en pays…
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Cote : 27 J 202-2Période : 1788 - 1823Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…fondée à se plaindre des impositions, d'où émigration à l'étranger ; les prieurs ne résident jamais ; Naucelles : les habitants sont obligés d'aller en pays…
…étranger pour payer les impôts ; Prunet : misère et émigration ; 62.…
…fondée à se plaindre des impositions, d'où émigration à l'étranger ; les prieurs ne résident jamais ; Naucelles : les habitants sont obligés d'aller en pays…
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Cote : 27 J 202-1Période : 1788 - 1789Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…craint avec raison que l'état de population qui lui a été envoyé ne soit pas exact, attendu qu'il est notoire que la majeure partie des habitants est en pays…
…étranger pour ramasser des fonds pour acquittet des impositions... " Le bailliage paye 2 700 000 livres en taille, capitation et vingtième, ce qui est…
…craint avec raison que l'état de population qui lui a été envoyé ne soit pas exact, attendu qu'il est notoire que la majeure partie des habitants est en pays…
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Cote : 1 Q 1280Période : 1813 - 1813Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Réponses à la question n° 20, concernant les biens appartenant aux communes et situés en pays étranger…
…Réponses à la question n° 20, concernant les biens appartenant aux communes et situés en pays étranger…
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Cote : 99 M 1Période : 1807 - 1901Extrait de la notice :
…Emigration périodique : répartition des émigrants suivant la profession et le lieu de destination (département français ou pays étranger) : états numériques…
…Emigration périodique : répartition des émigrants suivant la profession et le lieu de destination (département français ou pays étranger) : états numériques…
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Cote : 4 M 720-721Période : 1799 - 1967Fonds : Police (an VIII-1967) - 4 MExtrait de la notice :
…Rapatriement de français vivant dans un pays étranger…
…Rapatriement de français vivant dans un pays étranger…
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Cote : 9 M 7Période : 1921 - 1928Fonds : Industrie et Chambre des métiersExtrait de la notice :
…pays étranger…
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Cote : AG/283/13Période : 1782 - 1782Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…concernant les passeports dont doivent être munis les personnes inconnues ou non domiciliés en cette ville qui se servent de voitures pour passer en pays…
…étranger…
…concernant les passeports dont doivent être munis les personnes inconnues ou non domiciliés en cette ville qui se servent de voitures pour passer en pays…
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Cote : AG/700/33Période : 1785 - 1785Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un pays étranger seront dispensés d'être…
…Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un pays étranger seront dispensés d'être…
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Cote : CC/4358Période : 1645 - 1646Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…Titres relatifs aux octrois et impositions (1632 - 1646) Droits sur les vins Concession pour neuf ans d'un nouvel octroi sur le vin, tant du pays qu'étranger…
…Titres relatifs aux octrois et impositions (1632 - 1646) Droits sur les vins Concession pour neuf ans d'un nouvel octroi sur le vin, tant du pays qu'étranger…
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Cote : C 2749Période : 1731 - 1732Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…étendre les défenses sur les denrées du comtat telles que grains, vins, huiles et légumes, et pour ce qui est des marchandises qui seront déclarées pour le pays…
…étranger, on pourra les laisser passer par transit et sous acquit portant soumission de rapporter un certificat comme quoi lesdites marchandises auront…
…octobre 1731 ; - du même, contenant des instructions contraires à celles portées dans la dépêche précédente : « Le Comtat doit être réputé pays…
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Cote : 104 JPériode : 1810 - 1998Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…correspondance d'Anne Blanchard avec ses collaborateurs, relative aux ingénieurs, classée par département français (la province, puis Paris), par colonie et par pays…
…étranger.…
…correspondance d'Anne Blanchard avec ses collaborateurs, relative aux ingénieurs, classée par département français (la province, puis Paris), par colonie et par pays…