organisation administrative
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Dates : 1 janvier 1974-31 décembre 1986Extrait de la notice :
…Sous-direction de l'organisation administrative et financière (direction des écoles) (1974-1986)…
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Dates : 1 janvier 1970-31 décembre 1974Extrait de la notice :
…Bureau de l'organisation administrative et des opérations d'équipement (direction générale des enseignements…
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Dates : 1 janvier 1975Extrait de la notice :
…Mission de l'organisation administrative (secrétariat général du Gouvernement)…
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Dates : 1 janvier 1993-31 décembre 1997Extrait de la notice :
…Sous-direction de l'organisation administrative et financière (direction des écoles) (1993-1997)…
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Dates : 1 janvier 1970-31 décembre 1974Extrait de la notice :
…Bureau de l'organisation administrative et financière des actions spécifiques d'enseignement et de recherche…
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Dates : 1 janvier 2000Extrait de la notice :
…Bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines (direction de la sécurité sociale)…
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Dates : 1 janvier 1986-31 décembre 1993Extrait de la notice :
…Sous-direction de la formation et de l'organisation administrative et financière (direction des écoles…
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Dates : 1 janvier 1965-31 décembre 1970Extrait de la notice :
…Bureau de l'organisation administrative et financière des grands établissements techniques et instituts…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 2000Extrait de la notice :
…Bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel (direction de la sécurité…
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Dates : 1 janvier 1976-9 août 1983Extrait de la notice :
…Sous-direction de la réglementation et de l'organisation administrative (1976-1983)…
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Dates : 1 janvier 1976-9 août 1983Extrait de la notice :
…Service des personnels et de l'organisation administrative (1976-1983)…
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Dates : 1 janvier 1974-31 décembre 1986Extrait de la notice :
…Sous-direction de l'organisation administrative et financière (direction des collèges)…
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Dates : 1 janvier 1970-31 décembre 1974Extrait de la notice :
…Sous-direction de l'organisation administrative et financière (direction générale des enseignements supérieurs…
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Dates : 1 janvier 1976-9 août 1983Extrait de la notice :
…Service des personnels et de l'organisation administrative.…
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Dates : 1 janvier 1970-31 décembre 1974Extrait de la notice :
…FRAN_NP_002228 Sous-direction de l'organisation administrative des établissements ( 1/01/1970-31/12/1973…
…FRAN_NP_002228 Sous-direction de l'organisation administrative des établissements ( 1/01/1970-31/12/1973…
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Dates : 11 février 2016-10 mai 2017Description : Estelle Grelier est nommée le 11 février 2016 secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, auprès de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Le dialogue avec les collectivités territoriales et...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052544 action gouvernementale organisation administrative Estelle Grelier est nommée le 11…
…FRAN_NP_052544 action gouvernementale organisation administrative Estelle Grelier est nommée le 11…
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Dates : 1 juin 1887-22 mai 1896Description : Après seulement huit années d’existence, de 1879 à 1887, le décret du 30 mai 1887 supprime le ministère des Postes et Télégraphes, ses services sont alors rattachés au ministère des Finances. Par décret du 15 juin 1887, une direction générale des postes et des télégraphes est...Extrait de la notice :
…L’organisation administrative est à nouveau modifiée par le décret du 2 février 1892 ; une division regroupant…
…L’organisation administrative est à nouveau modifiée par le décret du 2 février 1892 ; une division regroupant…
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Dates : 22 mars 1913-27 novembre 1919Description : Par décret du 22 mars 1913, Alfred Louis Massé est nommé ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes. Le sous-secrétariat d’État chargé des Postes et des Télégraphes, précédemment rattaché au ministère des Travaux publics disparaît. Les postes et...Extrait de la notice :
…De 1913 à 1918, l’organisation administrative des postes et des télégraphes est restée constante malgré…
…De 1913 à 1918, l’organisation administrative des postes et des télégraphes est restée constante malgré…
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Dates : 25 avril 2005Description : Créé par le décret du 25 avril 2005, le secrétariat général du ministère de l’Agriculture s’inscrit dans une logique interministérielle de rassemblement des services-support dans une seule grande direction, logique fixée par le décret n° 87-389 du 15 juin 1987. Le secrétariat...Extrait de la notice :
…gestion du personnel gestion immobilière gestion logistique inspection législation organisation administrative…
…gestion du personnel gestion immobilière gestion logistique inspection législation organisation administrative…
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Dates : 1 janvier 1952Description : Après une maîtrise de droit et des études de sciences politiques, Flavien Errera devient fonctionnaire d'État en 1976. Il est promu administrateur civil en 1991. Il travaille successivement aux ministères des Anciens combattants et des Affaires sociales, puis à la délégation à...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052188 organisation administrative fonctionnaire ( 1/01/1976-31/12/2016) chef de service d'administration…
…FRAN_NP_052188 organisation administrative fonctionnaire ( 1/01/1976-31/12/2016) chef de service d'administration…
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Dates : 1 janvier 1998-31 décembre 2000Description : Le 24 mars 1998, Élisabeth Guigou nomme un délégué à la réforme de la carte judiciaire. Dans le cadre de sa lettre de mission, il crée une équipe (constituée au 1er octobre 1998) chargée d'enquêter sur le terrain et de produire la documentation nécessaire à la modification de la...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052295 justice ( 1/01/1998-31/12/2000) organisation administrative ( 1/01/1998-31/12/2000)…
…FRAN_NP_052295 justice ( 1/01/1998-31/12/2000) organisation administrative ( 1/01/1998-31/12/2000)…
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Dates : 19 avril 1974Description : La direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur est l’une des trois directions générales instituées par le décret du 19 avril 1974 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Elle regroupe des directions préexistantes...Extrait de la notice :
…Cabinet du secrétaire général (2004-...) ( 1/01/2004) organisation administrative La direction générale…
…Cabinet du secrétaire général (2004-...) ( 1/01/2004) organisation administrative La direction générale…
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Dates : 1 janvier 1974-31 décembre 1986Description : Créé en 1974, le bureau de la carte scolaire (DC5) est rattaché à la sous-direction de l'organisation et de la gestion des collèges / service de l'organisation administrative et de la gestion des personnels enseignants au sein de la direction des collèges. Il succède, dans ses...Extrait de la notice :
…rattaché à la sous-direction de l'organisation et de la gestion des collèges / service de l'organisation administrative…
…rattaché à la sous-direction de l'organisation et de la gestion des collèges / service de l'organisation administrative…
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Dates : 17 juin 1789-30 septembre 1791Description : Confronté à une situation politique et financière désastreuse, Louis XVI convoque les États généraux, une assemblée regroupant 1200 députés des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour décider des réformes, notamment fiscales, à engager. La procession d’ouverture a...Extrait de la notice :
…inspection intervention économique liquidation législation monnaie nationalisation organisation administrative…
…inspection intervention économique liquidation législation monnaie nationalisation organisation administrative…
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Dates : 1 janvier 1896Description : La Réunion des musées nationaux (RMN) est un organisme créé par la loi de finances du 16 avril 1895 (art.52-56). Cette loi a pour objet de doter la Réunion des musées nationaux de la personnalité civile (voir J.O. du 16 janvier 1896). La RMN est administrée par le Directeur des...Extrait de la notice :
…En 1926, une première d’organisation administrative émerge.…
…En 1926, une première d’organisation administrative émerge.…
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Dates : 1 janvier 1967-31 décembre 2005Description : La direction du Personnel du ministère de l'Équipement devient une entité à part entière en 1967. Jusqu'alors, la gestion des ressources humaines dépendait d'une sous-direction du Personnel, elle même rattachée à la direction de l'Administration générale. La fusion, en 1966, des...Extrait de la notice :
…/05/2005) action sociale contrôle de gestion emploi formation gestion du personnel organisation administrative…
…/05/2005) action sociale contrôle de gestion emploi formation gestion du personnel organisation administrative…
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Dates : 15 octobre 1791-26 octobre 1795Description : Le programme de réorganisation administrative et de division territoriale de l’Assemblée constituante suscite des pressions considérables. En conséquence, l’Assemblée décide d’adjoindre quatre de ses membres au comité de Constitution, au titre de commissaires pour les questions...Extrait de la notice :
… », chargé particulièrement de toutes les affaires contentieuses nées de la refonte de l’organisation administrative…
…Division (15/10/1791-26/10/1795) aménagement du territoire cartographie législation organisation administrative…
… », chargé particulièrement de toutes les affaires contentieuses nées de la refonte de l’organisation administrative…
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Dates : 1 janvier 1971Description : La chancellerie des universités de Paris est un établissement public doté d'une personnalité morale et de l'autonomie financière sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur. La Division administrative de la chancellerie (DAC) est dotée de missions plurielles....Extrait de la notice :
…Pour finir, elle gère l'organisation administrative des cérémonies se déroulant à la Sorbonne. établissement…
…Pour finir, elle gère l'organisation administrative des cérémonies se déroulant à la Sorbonne. établissement…
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Dates : 1 janvier 1967Description : L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été créée par le décret no 67-390 du 11 mai 1967. Elle a alors regroupé trois services existants antérieurement : l'Inspection générale de la santé et de la population (IGSP) relevant du ministre de la santé, l'Inspection...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_004053 IGAS affaires sociales contrôle de l'exercice professionnel inspection organisation administrative…
…FRAN_NP_004053 IGAS affaires sociales contrôle de l'exercice professionnel inspection organisation administrative…
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Dates : 21 septembre 1792-26 octobre 1795Description : La Convention nationale succède à l’Assemblée nationale législative le 21 septembre 1792. Le jour même, elle décrète l’abolition de la royauté et place les personnes et les propriétés sous la sauvegarde de la nation. La Constitution du 24 juin 1793 n’a pu recevoir d’application...Extrait de la notice :
…inspection intervention économique liquidation législation monnaie nationalisation organisation administrative…
…inspection intervention économique liquidation législation monnaie nationalisation organisation administrative…
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Dates : 1 janvier 1935-31 décembre 1974Description : C'est en 1935 que l'Office national du tourisme disparait et que sont créés en remplacement trois nouveaux services dépendant du ministère des Travaux publics : Le commissariat général au tourisme est chargé, d'une part, d'assurer l'organisation du tourisme intérieur sur le plan...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_007096 organisation administrative tourisme C'est en 1935 que l'Office national du tourisme…
…FRAN_NP_007096 organisation administrative tourisme C'est en 1935 que l'Office national du tourisme…
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Dates : 1 janvier 2006Description : La fonction de secrétaire général est créée une première fois par le décret du 13 octobre 1963 sous le ministère de Christian Fouchet. Son titulaire, Pierre Laurent, dispose alors directement des services les plus importants pour le pilotage du système éducatif et détient les...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_003148 gestion des systèmes d'information gestion du personnel organisation administrative…
…FRAN_NP_003148 gestion des systèmes d'information gestion du personnel organisation administrative…
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Dates : 1 octobre 1791-21 septembre 1792Description : L’Assemblée nationale législative succède à l’Assemblée nationale constituante le 1er octobre 1791. La formation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale législative font l’objet du 1er chapitre de la Constitution adoptée le 3 septembre 1791. L’Assemblée nationale forme à...Extrait de la notice :
…inspection intervention économique liquidation législation monnaie nationalisation organisation administrative…
…inspection intervention économique liquidation législation monnaie nationalisation organisation administrative…
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Dates : 20 août 1830-16 décembre 1831Description : Le 25 janvier 1830, une commission, présidée par Georges Cuvier, achevait l’élaboration d’un projet de loi sur le Conseil d’État. Quelques mois plus tard, à la suite de la Révolution de Juillet, l'existence du Conseil d’État fut mise en cause. Nouvellement nommé ministre de...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051859 législation organisation administrative Le 25 janvier 1830, une commission, présidée…
…FRAN_NP_051859 législation organisation administrative Le 25 janvier 1830, une commission, présidée…
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Dates : 1 janvier 1983-31 décembre 2005Description : La Direction générale de l’administration et du personnel est créée par le décret du 9 août 1983. Constituée de services-support, son rôle est d’assurer le cadre et les moyens de fonctionnement des directions opérationnelles du ministère de l’Agriculture, telles que la Direction...Extrait de la notice :
…agriculture coordination gestion du personnel gestion immobilière gestion logistique organisation administrative…
…agriculture coordination gestion du personnel gestion immobilière gestion logistique organisation administrative…
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Dates : 1 janvier 1949Description : En 1949, la direction du personnel et des affaires politiques (DPAP) succède à l’ancienne direction du personnel, du matériel, du budget et de la comptabilité créée à la Libération. Le nom de la direction change régulièrement : direction générale des affaires politiques et de...Extrait de la notice :
…l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) gestion du personnel intérieur organisation administrative…
…l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) gestion du personnel intérieur organisation administrative…
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Dates : 24 février 1960Description : La direction générale des collectivités locales est créée par décret le 24 février 1960. Elle succède à la direction de l’administration générale, départementale et communale. Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, elle est chargée d’élaborer l’ensemble des...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_001087 DGCL décentralisation organisation administrative La direction générale des collectivités…
…FRAN_NP_001087 DGCL décentralisation organisation administrative La direction générale des collectivités…
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Dates : 1 janvier 1946Description : La direction générale de l'aviation civile est une administration de l’Etat rattachée aujourd’hui au ministère de la Transition écologique et solidaire, chargée de réglementer, réguler, superviser et contrôler les transports aériens français dans un cadre européen, en adéquation...Extrait de la notice :
…L’organisation administrative La Direction du transport aérien (DTA), en 1946, a pour objectif…
…A partir de 1960, l'organisation administrative ne connaît plus de changements profonds.…
…L’organisation administrative La Direction du transport aérien (DTA), en 1946, a pour objectif…
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Dates : 1 janvier 1923Description : En 1923, Madame veuve Jules Henner « …en mémoire de Monsieur Jean-Jacques Henner son oncle par alliance… et selon la volonté de Monsieur Jacques-Jules Henner son défunt mari… fait donation entre vifs et irrévocable… à l’Etat français… des biens, meubles et immeubles… dont...Extrait de la notice :
…Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner redéfinit les statuts du musée : organisation administrative…
…Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner redéfinit les statuts du musée : organisation administrative…
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Dates : 2 juin 1879-23 décembre 1945Description : Fils d'un ingénieur du génie maritime, Paul Tirard est né à Croissy-sur-Seine (Yvelines) en 1879. Après avoir obtenu une licence en droit et le diplôme de l'École libre des sciences politiques, il entre en décembre 1902 comme auditeur de 2e classe au Conseil d'État. Docteur en...Extrait de la notice :
…De 1915 à 1916, il est responsable au Grand Quartier général de l'organisation administrative des territoires…
…De 1915 à 1916, il est responsable au Grand Quartier général de l'organisation administrative des territoires…
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Dates : 10 septembre 1789-26 octobre 1795Description : La création d’un comité de Législation résulte d’une discussion à l’Assemblée constituante sur une demande de la municipalité de Paris de procéder à des réformes judiciaires. Plutôt que de confier cette tâche au comité de Constitution, l’Assemblée constituante a préféré établir...Extrait de la notice :
…Législation civile, criminelle et de féodalité (1792-1795) ( 2/10/1792-26/10/1795) législation organisation administrative…
…Législation civile, criminelle et de féodalité (1792-1795) ( 2/10/1792-26/10/1795) législation organisation administrative…
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Dates : 1 avril 1982-31 décembre 1983Description : L'Association Pour l'Étude et la Réalisation du Nouvel Opéra Bastille (APERNOB), dite aussi "Mission Opéra Bastille" (MOB) est créée par un arrêté préfectoral en date du 1er avril 1982 et régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle fait suite aux communiqués du Président de la...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051960 APERNOB Mission Opéra Bastille MOB construction culture organisation administrative…
…FRAN_NP_051960 APERNOB Mission Opéra Bastille MOB construction culture organisation administrative…
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Dates : 8 décembre 1865-14 mai 1921Description : Pierre Chardenet naît à Lyon le 8 décembre 1865. Licencié ès lettres en 1885 et licencié en droit en 1889, il passe avec succès le concours de l'auditorat en 1890. Il entre au Conseil d'État en tant qu'auditeur de 2e classe, grade qu'il occupe jusqu'en 1897 avant d'être nommé...Extrait de la notice :
…la conférence d'application du droit administratif, puis du cours de vie politique et d'organisation administrative…
…la conférence d'application du droit administratif, puis du cours de vie politique et d'organisation administrative…
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Dates : 25 décembre 1799Description : Le Secrétariat général existe depuis l’origine du Conseil d’État en 1799. En 1873, le Secrétaire général bénéficie pour assurer ses fonctions de deux « bureaux », mais il a également la charge d’un service des « procès verbaux annexes », de celui de la bibliothèque et des...Extrait de la notice :
…systèmes d'information gestion du personnel gestion immobilière gestion logistique organisation administrative…
…systèmes d'information gestion du personnel gestion immobilière gestion logistique organisation administrative…
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Dates : 6 août 1955Description : Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont un territoire d’outre-mer (TOM) créé en 1955, regroupant des îles et terres isolées situées dans l’hémisphère Sud, et dont la prise de possession par la France s’est étalée entre le XVIIIe siècle et le XIXe siècle. En...Extrait de la notice :
…occasion dès 1954, conforte le gouvernement et le Parlement dans l’idée de mettre en place une organisation administrative…
…occasion dès 1954, conforte le gouvernement et le Parlement dans l’idée de mettre en place une organisation administrative…
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Dates : 1 janvier 1974-31 décembre 2009Description : Le commissariat général au tourisme disparaît en 1974. À cette date, l’organisation de l’administration du tourisme est plus structurée. Même si la direction change de nom à plusieurs reprises entre 1974 et 2009, les attributions restent les mêmes. Le 22 novembre 1974 est créée...Extrait de la notice :
…industries touristiques ( 1/01/1989-31/12/1993) Direction du tourisme ( 1/01/1993-31/12/2009) organisation administrative…
…industries touristiques ( 1/01/1989-31/12/1993) Direction du tourisme ( 1/01/1993-31/12/2009) organisation administrative…
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Dates : 24 mai 1872Description : La loi du 24 mai 1872 réorganisant le Conseil d’État crée quatre sections. Parmi elles, la section de l'Intérieur est chargée de l’examen des affaires administratives relevant des domaines de l'Intérieur, de la Justice (1872-1879, 1938-1939), de l'Instruction publique (puis...Extrait de la notice :
…01/1941-31/12/1945) action gouvernementale arts culture intérieur jeunesse justice organisation administrative…
…01/1941-31/12/1945) action gouvernementale arts culture intérieur jeunesse justice organisation administrative…
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Dates : 1 janvier 1945Description : Créé en 1945, le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) se situe au 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Il est installé dans des bâtiments historiques, datant de la seconde moitié du XVIIIe siècle, occupés précédemment par la Manufacture royale de...Extrait de la notice :
…Son organisation administrative reste longtemps incertaine, reflétant ainsi le caractère expérimental…
…Son organisation administrative reste longtemps incertaine, reflétant ainsi le caractère expérimental…
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Dates : 1 janvier 1888-31 décembre 1979Description : Trois générations d’artistes jongleurs et musiciens de music-hall : • Elie Fernand Charmasson dit Harris Dalcy (Pertuis (Vaucluse), 10 décembre 1888-Paris, septembre 1963) • Felicie Charmasson dite "Les Dalcy", née Bernard (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 15 octobre...Extrait de la notice :
…Elle aide à l'organisation administrative des tournées, à la préparation du plateau et notamment de l'éclairage…
…Elle aide à l'organisation administrative des tournées, à la préparation du plateau et notamment de l'éclairage…
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Dates : 24 novembre 1961-9 août 1983Description : La direction générale de l’administration et du financement est une des grandes directions du ministère de l’Agriculture entre 1961 et 1983. Elle naît de la fusion des fonctions de la direction des affaires économiques, de la direction de l’administration générale et du...Extrait de la notice :
…08/1983) agriculture exécution budgétaire finances gestion du personnel inspection organisation administrative…
…08/1983) agriculture exécution budgétaire finances gestion du personnel inspection organisation administrative…
