organisation administrative
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Cote : B-0067474/1Période : 1974 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Prélèvements conjoncturels : décrets, arrêtés (1975), réunion du comité fiscal de la mission d'organisation administrative…
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Cote : B-0067509/1Période : 1978 - 1984Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…réévaluation des actifs détenus par des succursales étrangères (1979) ; conférence de la mission d'organisation administrative…
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Cote : B-0062842/3Période : 1946 - 1948Extrait de la notice :
…Négociation politique et financière avec la France dans le contexte de l'Union française, organisation administrative…
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Cote : B-0067493/1Période : 1970 - 1987Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…régime fiscal des cotisations versées à cette caisse (1979) ; comité fiscal de la mission d'organisation administrative…
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Cote : B-0067884/1Période : 1976 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…location constitue la seule activité de l'entreprise (1980) ; comité fiscal de la mission d'organisation administrative…
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Cote : B-0067441/1Période : 1974 - 1987Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…société bénéficiaire en 1975 (1977) ; cas des hangars et des bâtiments légers, mission d'organisation administrative…
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Cote : B-0067561/1Période : 1966 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…dans l'apport de fonds propres aux PME (1980) ; coordination, comité fiscal de la mission d'organisation administrative…