organisation administrative
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Cote : B-0067474/1Période : 1974 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Prélèvements conjoncturels : décrets, arrêtés (1975), réunion du comité fiscal de la mission d'organisation administrative (1985), loi de finances 1986…
…Prélèvements conjoncturels : décrets, arrêtés (1975), réunion du comité fiscal de la mission d'organisation administrative (1985), loi de finances 1986…
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Cote : B-0067509/1Période : 1978 - 1984Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…concernant la réévaluation aux sociétés d'assurances (1978) ; réévaluation des actifs détenus par des succursales étrangères (1979) ; conférence de la mission d'organisation…
…administrative, projet de compte rendu de la réunion du 25 juin 1981 (1981) ; réévaluation légale 1976, écart de réévaluation, contestation par l'Administration…
…concernant la réévaluation aux sociétés d'assurances (1978) ; réévaluation des actifs détenus par des succursales étrangères (1979) ; conférence de la mission d'organisation…
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Cote : B-0067493/1Période : 1970 - 1987Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…par l'Union Comtoise des PMI d'une caisse de congés payés, régime fiscal des cotisations versées à cette caisse (1979) ; comité fiscal de la mission d'organisation…
…administrative, question n°3, double taxation de la provision pour congés payés (1980) ; déduction des cotisations obligatoires de congés payés à une…
…par l'Union Comtoise des PMI d'une caisse de congés payés, régime fiscal des cotisations versées à cette caisse (1979) ; comité fiscal de la mission d'organisation…
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Cote : B-0067884/1Période : 1976 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…; aliénation par une société anonyme de l'immeuble dont la location constitue la seule activité de l'entreprise (1980) ; comité fiscal de la mission d'organisation…
…administrative, coordination (1982) ; nature juridique et conséquences fiscales du contrat promabail, coordination (1982 1983) ; transformation d'une…
…; aliénation par une société anonyme de l'immeuble dont la location constitue la seule activité de l'entreprise (1980) ; comité fiscal de la mission d'organisation…
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Cote : B-0067441/1Période : 1974 - 1987Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…échange du maintien de l'AFI, problème relatif à l'activité de la société bénéficiaire en 1975 (1977) ; cas des hangars et des bâtiments légers, mission d'organisation…
…administrative, réunion du 31 mars 1977 (1977) ; problèmes liés aux modifications de commandes et prolongations du délai de livraison, note au ministre…
…échange du maintien de l'AFI, problème relatif à l'activité de la société bénéficiaire en 1975 (1977) ; cas des hangars et des bâtiments légers, mission d'organisation…
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Cote : B-0067561/1Période : 1966 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…mesures souhaitées en faveur des établissements spécialisés dans l'apport de fonds propres aux PME (1980) ; coordination, comité fiscal de la mission d'organisation…
…administrative (1982) ; fonds de commerce cédé gratuitement par le donateur à son fils dans le cadre d'une donation-partage, exploitation poursuivie par…
…mesures souhaitées en faveur des établissements spécialisés dans l'apport de fonds propres aux PME (1980) ; coordination, comité fiscal de la mission d'organisation…