nationalité française
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Cote : 1309 W 108Période : 1982 - 1982Fonds : Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-AlpesExtrait de la notice :
…Étrangers : déclarations de nationalité française (article 37.1, carte de nationalité française).…
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Cote : 1309 W 109Période : 1984 - 1984Fonds : Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-AlpesExtrait de la notice :
…Étrangers : déclarations de nationalité française (article 37.1, carte de nationalité française).…
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Cote : 1309 W 110Période : 1986 - 1986Fonds : Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-AlpesExtrait de la notice :
…Étrangers : déclarations de nationalité française (article 37.1, carte de nationalité française).…
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Cote : 1825 W 434Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Retrait de la nationalité française.…
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Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Français déchus de la nationalité française…
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Cote : 1208 W 68Période : 1960 - 1992Extrait de la notice :
…Reconnaissance de la nationalité française : actes de notoriété.…
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Cote : 1343 W 89Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Etrangers ayant la nationalité française. - Litiges électoraux : dossiers individuels.…
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Cote : 1557 W 8-9Période : 1990 - 1996Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Articles 97-4 et 153 du code de la nationalité française et article 24-2 du…
…Les personnes de nationalité française qui étaient domiciliées au jour de son accession à l'indépendance…
…Dossiers des étrangers naturalisés par réintégration de la nationalité française…
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Cote : 1309 W 107Période : 1963 - 1963Fonds : Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-AlpesExtrait de la notice :
…Étrangers : déclarations de reconnaisance de la nationalité française (ab à Be).…
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Cote : 1835 W 60Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Déchéance de la nationalité française et mise sous séquestre des biens des personnes déchues.…