nationalité française
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Cote : 1825 W 434Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Retrait de la nationalité française.…
…Retrait de la nationalité française.…
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Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Français déchus de la nationalité française…
…Français déchus de la nationalité française…
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Cote : 1835 W 60Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Déchéance de la nationalité française et mise sous séquestre des biens des personnes déchues.…
…Déchéance de la nationalité française…
…Déchéance de la nationalité française et mise sous séquestre des biens des personnes déchues.…
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Cote : 1825 W 517Période : 1942 - 1944Extrait de la notice :
…Surveillance des individus de nationalité française considérés comme indésirables, suspects ou douteux à arrêter en cas de troubles.…
…Surveillance des individus de nationalité française considérés comme indésirables, suspects ou douteux à arrêter en cas de troubles.…
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Cote : 1 W 297Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Séquestre des biens d'Édouard JONAS déchu de la nationalité française : correspondance (1941).…
…Séquestre des biens d'Édouard JONAS déchu de la nationalité française : correspondance (1941).…
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Cote : 1 W 308Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Biens et intérêts des personnes déchues de la nationalité française, enquêtes : liste nominative, correspondance (1941).…
…Biens et intérêts des personnes déchues de la nationalité française, enquêtes : liste nominative, correspondance (1941).…
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Cote : 2 D 1Période : 1852 - 1886Fonds : Archives communales de DamazanExtrait de la notice :
…de vente et d'échange de terrains ; - procès-verbaux d'inhumation ; - autorisations de transports de corps ; - déclaration de répudiation de nationalité…
…française ; - ordres de route délivrés à des soldats ; - engagements volontaires dans l'armée ; - procès-verbaux d'installation des commissaires…
…de vente et d'échange de terrains ; - procès-verbaux d'inhumation ; - autorisations de transports de corps ; - déclaration de répudiation de nationalité…
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Cote : 1 J 1178Période : 1900 - 1997Fonds : Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volumeExtrait de la notice :
…assurances sociales de l'Hérault, vraie carte d'identité, licence de circulation, certificat médical, ampliation d'un décret de naturalisation, certificat de nationalité…
…française, certicat de vaccination,11 p. (1927-1997).…
…assurances sociales de l'Hérault, vraie carte d'identité, licence de circulation, certificat médical, ampliation d'un décret de naturalisation, certificat de nationalité…
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Cote : 1769 W 1-1277Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…confiscations prononcées par le gouvernement de Vichy à l'encontre des personnes qui, ayant quitté le territoire métropolitain, ont été déchues de la nationalité…
…française (loi du 23 juillet 1940), des associations secrètes dissoutes (loi du 13 août 1940), des juifs (loi du 22 juillet 1941) et des organismes professionnels…
…Par conséquent, les biens ayant fait l'objet de séquestre par Vichy sont restitués à leurs propriétaires (personnes déchues de la nationalité française…
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Cote : 907 W 1-48Période : 1912 - 1972Extrait de la notice :
…inscrire sur un registre à la préfecture après enquête des commissaires de police ; - surveiller les forains et nomades : "Les forains sont de nationalité…
…française et sans domicile fixe : ils exercent une profession industrielle ou commerciale dans les villes et villages les jours de foire, de marché ou…
…inscrire sur un registre à la préfecture après enquête des commissaires de police ; - surveiller les forains et nomades : "Les forains sont de nationalité…