nationalité française
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Cote : 93701 71Période : 1946 - 1946Fonds : Commune mixte des BibansExtrait de la notice :
…Nationalité française, obtention…
…Nationalité française, obtention…
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Cote : 1825 W 434Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Retrait de la nationalité française.…
…Retrait de la nationalité française.…
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Cote : REU 425Période : 1827 - 1829Extrait de la notice :
…Réintégration dans la nationalité française…
…Réintégration dans la nationalité française…
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Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Français déchus de la nationalité française…
…Français déchus de la nationalité française…
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Cote : 1 AFFPOL 3303Période : 1942 - 1951Extrait de la notice :
…Acquisitions de la nationalité française.…
…Acquisitions de la nationalité française.…
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Cote : RST NF 1153Période : 1937 - 1945Fonds : Résidence supérieure au TonkinExtrait de la notice :
…Acquisition de la nationalité française par mariage mixte : affaires individuelles…
…Acquisition de la nationalité française par mariage mixte : affaires individuelles…
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Cote : RST NF 6646Période : 1943 - 1943Fonds : Résidence supérieure au TonkinExtrait de la notice :
…NGUYEN VAN DINH qui demande la nationalité française…
…NGUYEN VAN DINH qui demande la nationalité française…
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Cote : 1 AFFPOL 1083 à 1090, 1190, 1548 à 1549, 1935, 3303, 3655 à 3657Période : 1942 - 1951Extrait de la notice :
…Naturalisations, acquisition de la nationalité française, accession à la citoyenneté française…
…Naturalisations, acquisition de la nationalité française, accession à la citoyenneté française…
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Cote : 92 5254-5358, 5428-5437, 5452-5457Période : 1841 - 1945Extrait de la notice :
…Suivi préfectoral des dossiers de naturalisation, options pour la nationalité française.…
…Suivi préfectoral des dossiers de naturalisation, options pour la nationalité française.…
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Cote : 1835 W 60Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Déchéance de la nationalité française et mise sous séquestre des biens des personnes déchues.…
…Déchéance de la nationalité française…
…Déchéance de la nationalité française et mise sous séquestre des biens des personnes déchues.…