nationalité française
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Cote : 1825 W 434Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Retrait de la nationalité française.…
…Retrait de la nationalité française.…
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Cote : 4U1/48Période : 1955 - 1962Extrait de la notice :
…Nationalité française, délivrance de certificats.…
…Nationalité française, délivrance de certificats.…
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Cote : 4U3/42Période : 1942 - 1958Extrait de la notice :
…Nationalité française, demandes , répudiations, déclinations.…
…Nationalité française, demandes , répudiations, déclinations.…
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Cote : 4U3/44Période : 1949 - 1954Extrait de la notice :
…Nationalité française, délivrance des certificats.…
…Nationalité française, délivrance des certificats.…
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Cote : 4U3/45Période : 1955 - 1961Extrait de la notice :
…Nationalité française, délivrance des certificats.…
…Nationalité française, délivrance des certificats.…
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Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Français déchus de la nationalité française…
…Français déchus de la nationalité française…
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Cote : 4U3/43Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Nationalité française : répertoire des déclarations et des déclinations.…
…Nationalité française : répertoire des déclarations et des déclinations.…
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Cote : 1835 W 60Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Déchéance de la nationalité française et mise sous séquestre des biens des personnes déchues.…
…Déchéance de la nationalité française…
…Déchéance de la nationalité française et mise sous séquestre des biens des personnes déchues.…
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Cote : 1825 W 517Période : 1942 - 1944Extrait de la notice :
…Surveillance des individus de nationalité française considérés comme indésirables, suspects ou douteux à arrêter en cas de troubles.…
…Surveillance des individus de nationalité française considérés comme indésirables, suspects ou douteux à arrêter en cas de troubles.…
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Cote : 1 W 297Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Séquestre des biens d'Édouard JONAS déchu de la nationalité française : correspondance (1941).…
…Séquestre des biens d'Édouard JONAS déchu de la nationalité française : correspondance (1941).…