nationalité française
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Cote : 7647 W 150 - 151Période : 1947 - 2000Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Déclination de la nationalité française. Déclination de la nationalité française.…
…Déclination de la nationalité française. Déclination de la nationalité française.…
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Cote : 1825 W 434Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Retrait de la nationalité française.…
…Retrait de la nationalité française.…
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Cote : 7647 W 142 - 144Période : 1985 - 1999Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par réintégration dans la nationalité française. Naturalisation par réintégration dans la nationalité française.…
…Naturalisation par réintégration dans la nationalité française. Naturalisation par réintégration dans la nationalité française.…
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Cote : 7647 W 151Période : 1947 - 1989Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Demande de déchéance de la nationalité française. Demande de déchéance de la nationalité française.…
…Demande de déchéance de la nationalité française. Demande de déchéance de la nationalité française.…
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Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Français déchus de la nationalité française…
…Français déchus de la nationalité française…
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Cote : 6 M 753Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Répudiation de la nationalité française : dossiers individuels.…
…Répudiation de la nationalité française : dossiers individuels.…
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Cote : 7647 W 152 - 160Période : 1946 - 1979Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, 1900-1979.…
…Personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, 1900-1979.…
…Personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, 1900-1979.…
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Cote : 5045 W 16 - 17Période : 1943 - 1985Fonds : 5045WExtrait de la notice :
…Acquisition de la nationalité française par option à la majorité ou par mariage.…
…Acquisition de la nationalité française par option à la majorité ou par mariage.…
…Acquisition de la nationalité française par option à la majorité ou par mariage.…
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Cote : 1732 W 1 - 5Période : 1900 - 1964Extrait de la notice :
…Naturalisation des étrangers, acquisition de la nationalité française par mariage : dossiers individuels.…
…Naturalisation des étrangers, acquisition de la nationalité française par mariage : dossiers individuels.…
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Cote : 1733 W 1 - 8Période : 1900 - 1964Extrait de la notice :
…Naturalisation des étrangers, acquisition de la nationalité française par mariage : dossiers individuels.…
…Naturalisation des étrangers, acquisition de la nationalité française par mariage : dossiers individuels.…