Droit
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Cote : 3 N 29Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…municipalité face aux diverses menaces d'aliénation ou d'affermage de l'île, demande d'exercice d'un droit…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Préfet de l'Association Syndicale des Propriétés Immobilières de Cannes pour demander le retour au droit…
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Cote : AA 7Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…peut, sans juridiction, posséder des biens noblement en Provence, ni exercer le droit…
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Cote : 7 F 13Période : 1920 - 1939Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…locaux de la prud'homie, fête de la Saint-Pierre, sanctions prises pour délits commis, limitation du droit…
…règlement de pêche par année (pêche à la rascasse, langoustes et homards, gangui, chevrottières, lamparo, droit…
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Cote : 67 S 24Période : 1916 - 1916Extrait de la notice :
…champ de bataille dans la lettre du 4 septembre, est blessé (entorse au pied droit…
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Cote : 4 F 2Période : 1806 - 1806Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…publique que la spéculation des vampires (sic)", avec copie jointe du décret impérial concernant le droit…
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Cote : CC 19Période : 1702 - 1781Extrait de la notice :
…indûment perçu, et règlement des délibérations qui doivent être exemptes de ce droit (2 juillet 1738…
…Conseil d'Etat du roi, portant que, dans la huitaine du jour de sa publication, les redevables du droit…
…. - Répartition pour la communauté de Cannes du payement du droit du nouvel "acquet" dû par les communautés…
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Cote : 29 S 1Période : 1923 - 1948Extrait de la notice :
…Jacques Bouteron Docteur en Droit, 1936-1948.…
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Cote : 67 S 43Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…pour les copains, expédie le "carnet de pécule" à ses parents, ils auront le droit…
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Cote : 1 A 1Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…de marque des fers (24 mars) ; suppression du droit de fabrication des amidons (24 mars) ; droit sur…
…des départements (21 mars) ; armée, nouvelle définition et organisation (21 mars) ; suppression du droit…
…royaume de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques (24 mars) ; suppression du droit…