Droit
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Cote : 7 F 13Période : 1920 - 1939Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…locaux de la prud'homie, fête de la Saint-Pierre, sanctions prises pour délits commis, limitation du droit…
…règlement de pêche par année (pêche à la rascasse, langoustes et homards, gangui, chevrottières, lamparo, droit…
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Cote : CC 19Période : 1702 - 1781Extrait de la notice :
…indûment perçu, et règlement des délibérations qui doivent être exemptes de ce droit (2 juillet 1738…
…Conseil d'Etat du roi, portant que, dans la huitaine du jour de sa publication, les redevables du droit…
…. - Répartition pour la communauté de Cannes du payement du droit du nouvel "acquet" dû par les communautés…
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Cote : 3 N 29Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…municipalité face aux diverses menaces d'aliénation ou d'affermage de l'île, demande d'exercice d'un droit…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Préfet de l'Association Syndicale des Propriétés Immobilières de Cannes pour demander le retour au droit…
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Cote : AA 7Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…peut, sans juridiction, posséder des biens noblement en Provence, ni exercer le droit…
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Cote : 4 F 2Période : 1806 - 1806Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…publique que la spéculation des vampires (sic)", avec copie jointe du décret impérial concernant le droit…
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Cote : 1 A 1Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…de marque des fers (24 mars) ; suppression du droit de fabrication des amidons (24 mars) ; droit sur…
…des départements (21 mars) ; armée, nouvelle définition et organisation (21 mars) ; suppression du droit…
…royaume de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques (24 mars) ; suppression du droit…
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Cote : BB 13Période : 1766 - 1787Extrait de la notice :
…. - Bail de la ferme du droit "du poid et escandail", passé à Jean-Baptiste Girard, moyennant le prix…
…de 1010 livres (5 juillet 1771). - Bail de la ferme du droit sur les légumes, pommes, oranges, citrons…
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Cote : HH 1Extrait de la notice :
…. - Fixation du droit des habitants sur la forêt des Ribes (1736). - Ordre du roi, portant défense de…
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Cote : AA 9Période : 1782 - 1782Extrait de la notice :
…Provence vont à l'étranger par les autres provinces du royaume l'exemption du droit…