Droit
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Période : 1996 - 2001Extrait de la notice :
…Droit…
…FACULTÉ DE DROIT. SERVICE DE LA SCOLARITÉ…
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Cote : 4 E 1/28Période : 1650 - 1718Extrait de la notice :
…Droit d'entrée et droit de société…
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Cote : 32 F 525Période : 1538 - 1775Extrait de la notice :
…Droit de passage, droit de taverne, colombier.…
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Cote : 2011 9 107Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Côté droit.…
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Cote : 2011 9 230Extrait de la notice :
…Côté droit.…
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Cote : 7 H 1450Période : 1206 - 1364Extrait de la notice :
…Droit d'usage.…
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Cote : 3 H 56Période : 1705 - 1741Extrait de la notice :
…Droit d'amortissement.…
…amortissement (droit d')…
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Cote : 44 F 891Période : 1678 - 1727Extrait de la notice :
…Droit d'indire.…
…Indire (droit d')…
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