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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Cote : 1899 W 1-134Période : 1975 - 2003Extrait de la notice :
…minutes, ordonnances et jugements civils et correctionnels (1977-1978), fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1975-1978), dossiers de la commission d'indemnisation…
…minutes, ordonnances et jugements civils et correctionnels (1977-1978), fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1975-1978), dossiers de la commission d'indemnisation…
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Cote : 1899 W 1-134Période : 1975 - 2003Extrait de la notice :
…minutes, ordonnances et jugements civils et correctionnels (1977-1978), fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1975-1978), dossiers de la commission d'indemnisation…
…minutes, ordonnances et jugements civils et correctionnels (1977-1978), fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1975-1978), dossiers de la commission d'indemnisation…
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Cote : 1851 W 1-195Période : 1965 - 2001Extrait de la notice :
…référés (1999-2001), dossiers du juge de l'exécution (1996), dossiers du juge des affaires familiales (1998, 1999, 2000, 2001), dossiers de la commission d'indemnisation…
…référés (1999-2001), dossiers du juge de l'exécution (1996), dossiers du juge des affaires familiales (1998, 1999, 2000, 2001), dossiers de la commission d'indemnisation…
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Cote : 1851 W 1-195Période : 1965 - 2001Extrait de la notice :
…référés (1999-2001), dossiers du juge de l'exécution (1996), dossiers du juge des affaires familiales (1998, 1999, 2000, 2001), dossiers de la commission d'indemnisation…
…référés (1999-2001), dossiers du juge de l'exécution (1996), dossiers du juge des affaires familiales (1998, 1999, 2000, 2001), dossiers de la commission d'indemnisation…