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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Période : 1887 - 2010Extrait de la notice :
…Demandes d'indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes…
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Période : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
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Cote : 61 J 49Période : 1814 - 1826Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Indemnisation des colons de Saint-Domingue…
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Cote : E DEPOT 11100Période : 1939 - 1945Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Réquisition d'armes et de munitions par les Allemands, indemnisation : circulaires (1945).…
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Cote : E DEPOT 11178Période : 1969 - 1991Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…agricoles : registre à souche de déclarations de pertes agricoles (1935), dossiers de déclarations et d'indemnisation…
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Cote : 7 M 179Période : 1931 - 1935Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Déclarations de plants de vignes et boutures invendus, indemnisation des pépiniéristes (loi du 24 décembre…
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