-
Période : 1887 - 2010Extrait de la notice :
…Demandes d'indemnisation…
-
Période : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
-
Cote : 61 J 49Période : 1814 - 1826Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Indemnisation des colons de Saint-Domingue…
-
Cote : 7 M 179Période : 1931 - 1935Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Déclarations de plants de vignes et boutures invendus, indemnisation des pépiniéristes (loi du 24 décembre…
-
Cote : E DEPOT 11100Période : 1939 - 1945Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Réquisition d'armes et de munitions par les Allemands, indemnisation : circulaires (1945).…
-
Cote : E DEPOT 11178Période : 1969 - 1991Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…agricoles : registre à souche de déclarations de pertes agricoles (1935), dossiers de déclarations et d'indemnisation…
-
Cote : 61 J 41/3Période : 1825 - 1831Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Indemnisation des biens Fleuriau situés à Saint-Domingue en vertu de la loi du 30 avril et de l'ordonnance…
-
Cote : 5206 W 9Période : 1943 - 2007Extrait de la notice :
…"victimes de la captivité en Algérie" (VCA) : Arfi à Saddiki (1963-2007) Dossiers de demande d'indemnisation…
-
Cote : 4 N 80Période : 1837 - 1838Extrait de la notice :
…Acquisition des propriétés et indemnisation : Fommerand, 43 487 F, Blain, 35 288 F, Ducos, 7 276 F, Brondel…
-
Cote : 3996 WPériode : 1981 - 1995Extrait de la notice :
…les jugements sont publiés en A et en B au recueil Lebon ainsi que ceux ayant fait l'objet d'une indemnisation…