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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Cote : 3 P 42Période : 1898 - 1927Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Établissement de copies pour les mairies, indemnisation des frais : circulaire, tarifs, notes, correspondance (1899 -1927).…
…Établissement de copies pour les mairies, indemnisation des frais : circulaire, tarifs, notes, correspondance (1899 -1927).…
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Cote : L 1461Période : 1798 - 1799Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
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Cote : L 1461Période : 1798 - 1799Fonds : Municipalité de canton de CézyExtrait de la notice :
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
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Cote : L 1461Période : 1798 - 1799Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
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Cote : L 1461Période : 1798 - 1799Fonds : Municipalité de canton d'AvallonExtrait de la notice :
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
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Cote : L 1461Période : 1798 - 1799Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…