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Indemnisation

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data.culture.fr : indemnisation

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  • Garage Simca de Belfort
    Période : 1921 - 1971
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    …: déclarations de sinistres, réquisition d’un véhicule du garage Membrey par l’armée, dossier d’indemnisation…

  • Dossiers clients du cabinet d’avocats de Pierre Dreyfus-Schmidt de Belfort
    Période : 1927 - 1957
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    …Bova contre Schoen et Le Recours pour indemnisation suite à un accident (1937).…

    …Lévy (David) contre Touvet (Joseph), indemnisation de son mobilier, suite à aryanisation (1940-1948).…

    …Moira (mme veuve) contre « Aide et protection » assurances pour indemnisation suite à un accident mortel…

  • Répertoire numérique des archives communales d'Aubenas
    Période : 1733 - 1990
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    …Mesures d’exceptions et faits de guerre E DEP 012/4 H 01 Indemnisation des Français victimes pendant…

  • Alstom, archives de la direction
    Période : 1885 - 1997
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    …du travail, sorties avant l’heure ; congés payés ; 1959-1979 réglementation ; documentation ; indemnisation…

    …1951-1979 109 J 1197 Sécurité sociale : documentation ; élections. 1953-1968 109 J 1198 Indemnisation…

    …Ingénieurs, classement : correspondance, réunions, arrêtés. 1945-1946 109 J 1136 Heures perdues, indemnisation…

  • 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
    Cote : 1844W 1-240
    Période : 1985 - 2010
    Extrait de la notice :

    …(Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) 2009 ; dossiers civils gracieux (adoption)…

  • Etat des versements de la cour administrative d'appel de Bordeaux aux Archives départementales de la Gironde
    Cote : 3797 W ; 3996 W ; 4279 W ; 4433 W ; 4503 W ; 4567 W ; 4576 W ; 4639 W ; 4713 W ; 4867 W ; 5002 W ; 5003 W ; 5326 W ; 5510 W ; 5511 W ; 5610 W ; 5655 W ; 5782 W
    Période : 1981 - 2011
    Extrait de la notice :

    …numéros se terminent par 0, les dossiers inscrits au recueil Lebon et les dossiers se rapportant à l'indemnisation…

  • Répertoire numérique de la série Z
    Période : 1800 - 1965
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    …Catastrophes naturelles, indemnisation des calamités agricoles (1929-1938).…

    …gendarmerie, (1918-1937). instructions, rapports du 1918-1938 4 Z 113 Main-d’œuvre. – Indemnisation…

    …144 Ouvrages militaires de Meyronnes. – Cession de terrains communaux à l'autorité militaire, indemnisation…

  • Répertoire numérique des archives communales de Barcelonnette
    Période : 1477 - 1966
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    …2 Logement et subsistances des troupes : registre d'enregistrement des fournitures et rôles d'indemnisation…

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