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Cote : 1624 W 1-22Période : 2002 - 2007Extrait de la notice :
…Inondations survenues dans le Gard en 2002, 2003 et 2005 : dossiers d'indemnisation des collectivités…
…Inondations survenues dans le Gard en 2002, 2003 et 2005 : dossiers d'indemnisation des collectivités…
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Cote : 1686 W 1-30Période : 1986 - 2013Extrait de la notice :
…premier Président, requêtes : ordonnances ayant un caractère gracieux (1986-1987) ; contentieux de l'indemnisation…
…premier Président, requêtes : ordonnances ayant un caractère gracieux (1986-1987) ; contentieux de l'indemnisation…
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Cote : 1594 W 1-54Période : 1985 - 2010Extrait de la notice :
…première et deuxième Chambres et de la Cour régionale des pensions militaires, contentieux de l'indemnisation…
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Cote : 12 W 1-22Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…
…lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…
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Cote : 13 W 1-314Période : 1910 - 1967Extrait de la notice :
…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
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Cote : 1627 W 1-59Période : 1983 - 2011Extrait de la notice :
…Les dossiers de procédure du contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires sont classés par…
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Cote : 158 J 1-59Période : 1971 - 2007Extrait de la notice :
…associatif local ou par les publications, le soutien social avec la gestion, par exemple, des dossiers d'indemnisation…
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Cote : 14 W 1-2609Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
…Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès…
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Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115Période : 1849 - 2012Extrait de la notice :
…provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…