-
Cote : 3204 WPériode : 2001 - 2013Extrait de la notice :
…. - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement…
…. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires.…
…. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013)…
-
Période : 1939 - 1964Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux services publics : dossiers d'indemnisation référencés en…
-
Période : 1939 - 1971Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux immeubles d'habitation : dossiers d'indemnisation référencés…
-
Période : 1798 - 1995Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux biens agricoles : dossiers d'indemnisation référencés en QU…
-
Période : 1939 - 1971Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux biens mobiliers : dossiers indemnisation référencés en QU…
-
Période : 1939 - 1972Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux biens mobiliers : dossiers d'indemnisation référencés en QU…
-
Cote : 3204 W 1 à 78Période : 2001 - 2013Extrait de la notice :
…. - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement…
-
Cote : 3204 W 1 à 3Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
-
Cote : 3204 W 1Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
-
Cote : 3204 W 4 à 9Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…