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Cote : 1 M 1539-1540Période : 1881 - 1882Extrait de la notice :
…Commission départementale d'indemnisation.…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 268 W 134Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Retard d'indemnisation. – Demande de renseignements :…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 268 W 105Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…. – Indemnisation :…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 3116 W 1-23Période : 2000 - 2006Fonds : 3116 W - Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyensExtrait de la notice :
…. - Demandes d'indemnisation (classement par ordre alphabétique des communes).…
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Cote : 1694 W 40Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'enquêtes pour l'élaboration…
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Cote : 91 W 10-11Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Indemnisation des pertes de salaires résultant des heures perdues par suite de restrictions…
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