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Cote : 1 M 1539-1540Période : 1881 - 1882Extrait de la notice :
…Commission départementale d'indemnisation.…
…Commission départementale d'indemnisation.…
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Cote : 498 W 1-2Période : 1951 - 1951Fonds : 498 W - Préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la réglementation, 1er bureau.Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des dégâts : instructions, correspondance, rapports, plans.…
…Dossiers d'indemnisation des dégâts : instructions, correspondance, rapports, plans.…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 268 W 134Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Retard d'indemnisation. – Demande de renseignements :…
…Retard d'indemnisation. – Demande de renseignements :…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 268 W 105Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…. – Indemnisation :…
…. – Indemnisation :…
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Cote : 654 W 11-63Période : 1945 - 1954Extrait de la notice :
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…
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Cote : 654 W 64-68Période : 1945 - 1949Extrait de la notice :
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…