-
Cote : 20 W 326Période : 1948 - 1957Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Indemnisation…
-
Cote : 20 W 253Période : 1953 - 1956Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Indemnisation…
-
Cote : 20 W 325Période : 1948 - 1956Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Cas de gel, incendie, tornade et inondation en Eure-et-Loir, demandes d'indemnisation…
…Indemnisation…
…Cas de gel, incendie, tornade et inondation en Eure-et-Loir, demandes d'indemnisation…
-
Cote : 4Période : 1914 - 1919Extrait de la notice :
…indemnisation…
-
Cote : 1562 W 110Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
-
Cote : 1661 W 28-29Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
-
Cote : 1479 W 27-30Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
-
Cote : 1479 W 51-53Période : 1998 - 2000Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
-
Cote : 1754W/5-1754W/6Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Dossiers CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).…
…Dossiers CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).…
-
Cote : 1720 W 24-28Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…Dossiers Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (C.I.V.I.).…
…Dossiers Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (C.I.V.I.).…