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Cote : 20 W 326Période : 1948 - 1957Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : 20 W 253Période : 1953 - 1956Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : 20 W 325Période : 1948 - 1956Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Cas de gel, incendie, tornade et inondation en Eure-et-Loir, demandes d'indemnisation…
…Indemnisation…
…Cas de gel, incendie, tornade et inondation en Eure-et-Loir, demandes d'indemnisation…
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Cote : 4Période : 1914 - 1919Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : E-DEPOT 387 R 2Période : 1878 - 1882Extrait de la notice :
…Instituteur, indemnisation…
…Instituteur, indemnisation…
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Cote : 1Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Réfugiés, recensement et indemnisation.…
…Réfugiés, recensement et indemnisation.…
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Cote : E-DEPOT 387 H 35Période : 1871 - 1872Extrait de la notice :
…Présentation du contenu État des dommages causés par l'armée allemande à une caserne de gendarmerie, circulaires, organisation d'un comité central d'indemnisation…
…Dommages de guerre, indemnisation…
…comité central d'indemnisation…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 1110 W 7Période : 1949 - 1963Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Demandes d'indemnisation, rapports, états parcellaires, plans, tableaux récapitulatifs, correspondance.…
…Présentation du contenu Demandes d'indemnisation, rapports, états parcellaires, plans, tableaux récapitulatifs, correspondance.…
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Cote : E-DEPOT 387 I 21Période : 1911 - 1957Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Carnet à souches de certification d'origine, correspondance, demande d'indemnisation, arrêté de mise sous surveillance.…
…Présentation du contenu Carnet à souches de certification d'origine, correspondance, demande d'indemnisation, arrêté de mise sous surveillance.…