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Cote : 90WP/3/1Période : 1962 - 1962Fonds : Vie privéeExtrait de la notice :
…constitutives de dossiers et de chèques d'indemnisation, correspondance 1962…
…POPULATION : - Rapatriés d'Algérie : dossier d'indemnisation : liste nominative, bordereau de pièces…
…POPULATION : - Rapatriés d'Algérie : dossier d'indemnisation : liste nominative, bordereau de pièces.…
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Cote : 90WP/2Période : 1962 - 1962Fonds : Vie privéeExtrait de la notice :
…POPULATION : - Rapatriés d'Algérie : dossier d'indemnisation : liste nominative, bordereau de pièces…
…constitutives de dossiers et de chèques d'indemnisation, formulaire, affiche, accusé de réception, correspondance…
…POPULATION : - Rapatriés d'Algérie : dossier d'indemnisation : liste nominative, bordereau de pièces.…
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Cote : 2600W/62-65Période : 2009 - 2009Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation : dossiers de procédure devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes…
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Cote : 321WP/69/1Période : 1837 - 1865Fonds : Urbanisme et travauxExtrait de la notice :
…MONTEE DE CHOULANS, 5ème arrondissement : - Expropriation, indemnisation, acquisition de terrains : arrêté…
…MONTEE DE CHOULANS, 5ème arrondissement : - Expropriation, indemnisation, acquisition...…
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Cote : 790W/1-1Période : 1944 - 1966Extrait de la notice :
…Dossier d'indemnisation suite à des dommages de guerre à Massy (1944-1966).…
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Cote : 2085W/7Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/9Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/2Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/4Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/5Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…