action publique
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Période : 1976 - 2000Extrait de la notice :
…Action publique…
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Cote : 2204 W 82Période : 2000 - 2000Fonds : Conseil départemental, coordination administrative de l'aménagement du territoire (1974-2010)Extrait de la notice :
…Scénarios d'action publique".…
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Cote : 2492 W 17Période : 1999 - 2015Extrait de la notice :
…Documents imprimés divers : - zonage de l'action publique en Languedoc-Roussillon (1999). - L'année économique…
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Période : 1976 - 2000Extrait de la notice :
…des archives issues des procédures pénales avec l'allongement des délais de prescription de l'action publique…
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Cote : C 2802Période : 1744 - 1789Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…, je leur ai demandé ce qu'ils entendent par action publique, ils m'ont répondu qu'ils entendent être…
…cette ville : « Dans l'article dernier les horlogers prétendent se faire déclarer exemps de toute action publique…