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Cote : 2 ETP 447Période : 1926 - 1935Extrait de la notice :
…. – Déclaration d'utilité publique de la cession gratuite du terrain par la ville d'Annecy : correspondance…
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Cote : 1758 W 54Période : 1995 - 2005Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique…
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Période : 1881 - 1977Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique…
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Cote : 4 S W 333-1-2Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique…
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Cote : 1379 W 90Période : 1985 - 2000Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique (DUP)…
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Cote : 1379 W 169Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique (DUP)…
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Cote : 1 S W 64Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique. Déviation…
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Cote : 1 S W 67Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique.…
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Cote : 1109 W 187Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Déclaration d'utilité publique, station d'épuration…
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Cote : 10 O W 1245Période : 1958 - 1966Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Déclaration d'utilité publique, ordonnance d'expropriation, deux affiches.…
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