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Cote : 2 ETP 447Période : 1926 - 1935Extrait de la notice :
…. – Déclaration d'utilité publique de la cession gratuite du terrain par la ville d'Annecy : correspondance…
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Cote : 134 J 11Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines,…
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Cote : 134 J 11Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines,…
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Cote : 2 O 2082Période : 1935 - 1939Extrait de la notice :
…Projet d'assainissement de la commune : rapport, déclaration d'utilité publique des travaux, demande…
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Cote : 2 O 2730Période : 1931 - 1940Extrait de la notice :
…Captage de la source du Bois du Bûcher : enquête, déclaration d'utilité publique, adjudication de travaux…
…rapport géologique, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, plans, enquête, déclaration d'utilité publique…
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Cote : 2517 W 9Période : 1996 - 2000Extrait de la notice :
…Recours en annulation de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la déviation…
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Cote : 2 O 2103Période : 1936 - 1938Extrait de la notice :
…Acquisition d'un immeuble pour aménagement des services de l'hôpital hospice : enquête, plan, déclaration d'utilité publique…
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Cote : 2 O 557Période : 1936 - 1938Fonds : 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)Extrait de la notice :
…. – Construction : arrêté de déclaration d'utilité publique, délibérations du conseil municipal, devis…
…Terrains, acquisition : délibération du conseil municipal, plan, arrêté de déclaration d'utilité publique…
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Cote : 11 J 311Période : 1853 - 1858Extrait de la notice :
…Statuts de la société ; décrets royaux d'approbation et de déclaration d'utilité publique ; règlement…
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Cote : 2 O 2204Période : 1915 - 1941Extrait de la notice :
…Projet d'adduction d'eau, dérivation de sources, déclaration d'utilité publique des travaux, plans, devis…