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Cote : 6 U 1/134Période : 1912 - 1913Fonds : Tribunal de commerce de ChartresAutorités indexées
…Registre…
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Cote : 3 Q 1 1-782Période : 1762 - 1961Extrait de la notice :
…Chaque notaire a un compte ouvert sur ce registre.…
…pour l'histoire économique, notamment en ce qui concerne la période antérieure à la création du registre…
…concernant une maison située à Anet mais reçue au bureau de Janville devra être recherchée dans le registre…
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Cote : 1460 W 1-130Période : 1950 - 1961Autorités indexées
…Registre…
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Cote : 4 U 11/2Période : 1790 - 1958Fonds : Justice de paix de CloyesAutorités indexées
…Registre…
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Cote : 4 U 11/21Période : 1913 - 1957Fonds : Justice de paix de CloyesAutorités indexées
…Registre…
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Cote : 4 U 16/5Période : 1799 - 1931Fonds : Justice de paix de JanvilleAutorités indexées
…Registre…
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