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Cote : 6 U 1/134Période : 1912 - 1913Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Registre…
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Cote : 3 Q 1 1-782Période : 1762 - 1961Extrait de la notice :
…Par exemple, une déclaration concernant une maison située à Anet mais reçue au bureau de Janville devra être recherchée dans le registre des déclarations…
…des droits de timbre dus par les sociétés, intéressants pour l'histoire économique, notamment en ce qui concerne la période antérieure à la création du registre…
…Chaque notaire a un compte ouvert sur ce registre.…
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Cote : 1460 W 1-130Période : 1950 - 1961Extrait de la notice :
…Registre…
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Cote : 4 U 11/2Période : 1790 - 1958Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Registre…
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Cote : 4 U 11/21Période : 1913 - 1957Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Registre…
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Cote : 4 U 16/5Période : 1799 - 1931Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Registre…
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