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Cote : 4 AP 308Extrait de la notice :
…Notaire…
…-c- Succession Peccot : lettre du notaire à ? (7 janvier 1899, 1 p. ms). -d- Notes de séance.…
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Cote : 7 AP 165Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Notaire…
…Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire…
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Période : 1976 - 1992Extrait de la notice :
…Notaire…
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Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Notaire…
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Période : 1990 - 1996Extrait de la notice :
…Notaire…
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Période : 1986 - 1991Extrait de la notice :
…Notaire…
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Période : 1981 - 1992Extrait de la notice :
…Notaire…
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Période : 1983 - 1989Extrait de la notice :
…Notaire…
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Période : 1975 - 1991Extrait de la notice :
…Notaire…
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Période : 1984 - 1990Extrait de la notice :
…Notaire…
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