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Date de modification : 9 décembre 2022Extrait de la notice :
…Notaire…
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Date de modification : 29 novembre 2023Extrait de la notice :
…Ne peuvent faire l’objet de ce type de libéralité que des documents dont la propriété a été préalablement dûment établie et avérée – devant notaire dans…
…Donation entre vifs Contrat passé obligatoirement devant notaire, par lequel un donateur cède immédiatement, gratuitement et de manière définitive un bien…
…plusieurs biens qui peuvent figurer dans trois formes de testaments : olographe (écrit en entier, daté et signé par le testateur), par acte public (reçu par notaire…
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Date de modification : 26 février 2024Extrait de la notice :
…Voici un exemple de requête croisée entre documents d'archives et notices de producteurs d'archives : "Documents d'archives produits par Jean Petit, notaire…
…Ainsi, la requête "Toutes les archives produites par Jean Petit, notaire à Paris" se construit ainsi : Documents faisant partie d’un Inventaire qui a pour…
…producteur Jean Petit (informations présentes dans l’inventaire), dont l’Activité est notaire à Paris (information dans la notice producteur).…
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Date de modification : 24 septembre 2023Extrait de la notice :
…satisfaction ; ses attentes se tournent vers la possibilité de télécharger les documents, de bénéficier de formulaires de recherche thématiques (état civil, notaire…
…satisfaction ; ses attentes se tournent vers la possibilité de télécharger les documents, de bénéficier de formulaires de recherche thématiques (état civil, notaire…
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Date de modification : 2 mars 2023Extrait de la notice :
…Éric Roussel, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques Karine Taïeb, responsable des archives du Mémorial de la Shoah Pierre Tarrade, notaire…
…Éric Roussel, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques Karine Taïeb, responsable des archives du Mémorial de la Shoah Pierre Tarrade, notaire…
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Date de modification : 23 janvier 2023Extrait de la notice :
…autorisation délivrée par le service interministériel des Archives de France doit être accompagnée, pour être valable, d’un mandat ou d’une demande émanant d’un notaire…
…autorisation délivrée par le service interministériel des Archives de France doit être accompagnée, pour être valable, d’un mandat ou d’une demande émanant d’un notaire…
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Date de modification : 25 novembre 2022Extrait de la notice :
…légumes du potager des Chartreux de Seillon, ils doivent retrouver leur place sur un grand plateau de jeu illustré, moyennant le déchiffrage d’un texte du notaire…
…légumes du potager des Chartreux de Seillon, ils doivent retrouver leur place sur un grand plateau de jeu illustré, moyennant le déchiffrage d’un texte du notaire…
