projet
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Cote : 101/FOSS/9/1Extrait de la notice :
…concernant l'envoi du projet de Montyon au garde des Sceaux, annotations du ministre sur ledit projet…
…Projet de règlementation sur la composition du Conseil d'État privé, correspondance avec la chancellerie…
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Cote : 101/FOSS/8/6Extrait de la notice :
…Projet sur les enregistrements, notes sur les impositions, extrait d'un mémoire de Trudaine sur son administration…
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Cote : 101/FOSS/16/1Extrait de la notice :
…Notes sur les origines, les droits et l'utilité de la noblesse, réunies pour un projet d'essai (avant…
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Cote : 600/FOSS/1Période : 1939 - 1944Extrait de la notice :
…Création : correspondance, projet d'arrêté, arrêté (octobre-novembre 1939) ; séances : procès-verbaux…
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Cote : 101/FOSS/18/1Période : 1682 - 1775Extrait de la notice :
…Copie de projet d'ordonnance générale pour la taille (1682).…
…Ébauche d'un essai sur les impositions, projet d'une dîme sur les fruits de la terre ; instructions pour…
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Cote : 600/FOSS/17Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Règlement de la réquisition française : projet d'accord amiable (décembre 1940-juillet 1943) ; frais…
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Cote : 101/FOSS/58/1Période : 1835 - 1835Extrait de la notice :
…Projet d'acte définitif de liquidation et partage de la succession, entre l'Académie française, l'Académie…
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Cote : 101/FOSS/16/2Extrait de la notice :
….) ; mémoire contre le projet pour amener à Paris les eaux de l'Yvette et de la Bièvre (1782) ; mémoire…
…de Vauban sur un projet de canaux en Flandre française ; fragment d'une description de l'île de saint-Kilda…
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Cote : 600/FOSS/5Période : 1944 - 1948Extrait de la notice :
…Organisation : rapports, projet de convention (septembre 1944-novembre 1946) ; levée des réquisitions…
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Cote : 101/FOSS/17/1Période : 1754 - 1785Extrait de la notice :
…Principes, abonnement et projet de suppression des corvées : notes, mémoires, correspondance, projet…