projet
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Cote : 20220073/1-20220073/2552Période : 1951 - 2004Extrait de la notice :
…Il comprend les documents relatifs au projet de loi de finances produits par la commission des finances…
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Cote : 20060608/1-20060608/21Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…1.1/ Contexte historique Le projet de loi n°299 relatif à la liberté de communication a été déposé en…
…fin de la 3 séance, la commission adopte le projet de loi n° 299 modifié par ses soins.…
…L'examen de ce projet de loi par la commission des Affaires culturelles se concentre sur 3 jours : entre…
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Cote : 20060605/1-20060605/95Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…Le projet de loi n°1832 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et…
…parlementaires RPR et UDF avaient proposé la constitution d'une commission spéciale pour étudier ce projet…
…familiales et sociales a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements de ce projet…
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Cote : 20060696/1-20060696/461Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…d'assurance et de crédit, projet de loi relatif à l'octroi de mer.…
…La séance du 19 novembre est consacrée à l'examen des amendements pour chaque projet de loi.…
…La commission jugée compétente est saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi, mais, pour…
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Assemblée nationale. Enregistrements sonores des débats des commissions, 10e législature (1993-1997)Cote : 20060699/1-20060699/952Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…La commission jugée compétente est saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi, mais, pour…
…Chaque commission spéciale demeure compétente jusqu'à ce que le projet ou la proposition ayant provoqué…
…sociale Elle débute ses débats le 17 avril 1996 et est chargée d'examiner le projet de loi organique…
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Cote : C//15282-C//15831Période : 1945 - 1958Extrait de la notice :
…projet de loi…
…projet de loi…
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Cote : 20060697/1-20060697/251Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…, le texte ainsi établi est transmis, dans les meilleurs délais, au Gouvernement dans le cas d'un projet…
…des documents relatifs au texte discuté : le texte transmis par le Gouvernement s'il s'agit d'un projet…
…a subies, chaque dossier présentant théoriquement l'ensemble des documents concernant un texte : projet…
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Cote : 20060604/1-20060604/180Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…Les dossiers des textes non adoptés sont classés par numéro de dépôt ou d'enregistrement du projet de…
…, le texte ainsi établi est transmis, dans les meilleurs délais, au Gouvernement dans le cas d'un projet…
…des documents relatifs au texte discuté : le texte transmis par le Gouvernement s'il s'agit d'un projet…
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Cote : 20060132/1-20060132/20Période : 1959 - 1962Extrait de la notice :
…La commission jugée compétente est saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi, mais, pour…
…De nombreux domaines de réflexion ou grands champs de compétence visant l'élaboration d'un projet ou…
…Chaque commission spéciale demeure compétente jusqu'à ce que le projet ou la proposition ayant provoqué…
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Cote : C//14629-C//15246Période : 1919 - 1942Extrait de la notice :
…projet de loi…
…projet de loi…