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Cote : Dossier n° 349017Extrait de la notice :
…Projet d'articles additionnels au projet de loi de finances rectificative pour 1990.…
…projet de loi…
…Projet d'articles additionnels au projet de loi de finances rectificative pour 1990.…
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Cote : Dossier n° 339966Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…Section de l'Intérieur Observations : Lettre de retrait ; retrait du projet décret du ministère de la Justice en date du 26 mai 1986-saisine d'un nouveau…
…projet de décret enregistré sous le n° 340.373…
…Projet de décret complétant le décret n° 85-1387 du 27 décembre 1985 pris pour l'application des articles 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985…
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Cote : Dossier n° 347002Extrait de la notice :
…Projet d'un article additionnel au projet de loi de finances rectificative pour 1989.…
…projet de loi…
…Projet d'un article additionnel au projet de loi de finances rectificative pour 1989.…
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Cote : Dossier n° 359375Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Rapporteur : Philippe Marchand Projet " retiré" décret simple publié au JO…
…Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif pour le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers en Polynésie…
…projet de loi…
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Cote : Dossier n° 343186Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…
…projet de loi…
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…
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Cote : Dossier n° 343187Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…
…projet de loi…
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…
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Cote : Dossier n° 342576Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse .…
…projet de loi…
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse .…
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Cote : Dossier n° 342577Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse .…
…projet de loi…
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse .…
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Cote : Dossier n° 322681Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret de naturalisation.…
…projet de loi…
…Projet de décret de naturalisation.…
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Cote : Dossier n° 338081Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…
…projet de loi…
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…