projet
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Cote : 20080196/16Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…Projet de réformes du contentieux administratif et projet de création d'une 10e sous-section.…
…Projet de réformes du contentieux administratif et projet de création d'une 10e sous-section.…
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Cote : Dossier n° 311041Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'économie cidricole (suite du projet 307817).…
…Projet de décret relatif à l'économie cidricole (suite du projet 307817).…
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Période : 1987 - 1994Extrait de la notice :
…- Réglementation du secteur audiovisuel (1987-1990) : note sur le projet de loi sur la réglementation des télécommunications (dossier n°348522), projet…
…note, documentation ; -Préparation de l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. - Préparation du référendum de 1988 (dossiers n°344719 et 344814) : projet…
…de loi, projet des rapporteurs, rapports, compte-rendus de réunions, notes manuscrites ; Voyage en Polynésie française (8-11 septembre 1994) : programme…
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Cote : 19990026/47Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Assemblée générale plénière du 27.09.1966 N° 128/295.371 - Projet de note et projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention du…
…Assemblée générale plénière du 04.10.1966 N° 132/295.112 - Projet de note et projet de décret modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1938 portant…
…Assemblée générale plénière du 11.10.1966 N° 136/295.287 - Projet de note sur un projet de décret modifiant les articles 6, 8 et 15-6 de l'ordonnance…
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Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…- Projets de textes examinés par les sections administratives (1978-1980) : notes, projets de lois et de décrets, projet de loi de nationalisation (1981…
…), minute d'Asemblée générale du 8 février 1979 (dossier d'affaire administrative n° 324111), avant-projet de loi sur les boissons alcooliques, note de…
…Pierre Huet sur "les aspects juridiques de la restructuration du secteur pétrolier d'État", correspondance relative à des projets de textes ; - Projet…
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Cote : 19990026/50Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…N° 41/296.815 - Projet de décret instituant un bulletin officiel des annonces commerciales.…
…Assemblée générale ordinaire du 14.03.1967 N° 42/296.816° - Projet de décret relatif au registre du commerce.…
…Assemblée générale ordinaire du 04.04.1967 N° 49/296.911 - Projet de note et projet de décret relatif au contrôle de certaines des règles édictées par…
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Cote : 20080196/45Période : 1988 - 1995Extrait de la notice :
…- Refonte de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers et les reconduites à la frontière (1988-1995) : projet de loi ("loi Joxe") et projets…
…statistiques relatives à la Commission de recours des réfugiés, notes, documentation, correspondance ; - Contrôle du patrimoine des élus (1988-1993) : projet…
…d'avis du Conseil d'État, avis du 27 novembre 1989, notes, notes manuscrites, documentation, correspondance ; - Examen du projet de loi constitutionnelle…
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Cote : 19990026/44Période : 1965 - 1966Extrait de la notice :
…Assemblée générale ordinaire du 04.01.1966 N° 3/293.177 - Projet de loi tendant à simplifier le paiement de l'amende forfaitaire.…
…Assemblée générale ordinaire du 18.01.1966 N° 8/293.710 - Projet de note et projet de loi relatif à l'emploi de procédés non manuscrits pour apposer…
…N° 12/293.615 - Projet de décret modifiant le décret n° 58-1292 du 22 décembre 1958 relatif aux conseils de Prud'homme.…
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Cote : Dossier n° 322681Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret de naturalisation.…
…projet de loi…
…Projet de décret de naturalisation.…
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Cote : Dossier n° 312746Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…
…Projet d'arrêté portant remise gracieuse.…