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Inventaire d'archives : Collection originale de procès-verbaux d'affaires administratives passées devant l'Assemblée générale du Conseil d'État

Date : 1946 - 1968

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Titre :

Collection originale de procès-verbaux d'affaires administratives passées devant l'Assemblée générale du Conseil d'État (1946-1968)

Contenu :

Sommaire

Art 1-60 : Procès-verbaux d’affaires administratives passées en Assemblée générale : examen des projets de textes législatifs ou réglementaires et des questions en matière administrative soumises par le gouvernement, 1946-1968.

Cote :

19990026/1-19990026/60

Publication :

Archives nationales

1999

Informations sur le producteur :

Conseil d'État

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018888

Institutions :

Conseil d'État

Thèmes :

décret, gouvernement, loi

Type de document :

décret, loi, procès-verbal de séance

Fonctions :

conseil, interprétation juridique, législation, réglementation

Contexte de la description :

Archives nationales

Collection originale de procès-verbaux d'affaires administratives passées devant l'Assemblée générale du Conseil d'État (1946-1968)

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