projet
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Cote : Dossier n° 322129Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux conciliateurs.…
…projet de loi…
…Projet de décret relatif aux conciliateurs.…
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Cote : Dossier n° 323482Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture et d'aménagement d'une voie communale au Quartier du Moulin des Toiles à…
…projet de loi…
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture et d'aménagement d'une voie communale au Quartier du Moulin des Toiles à…
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Cote : Dossier n° 319500Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté autorisant un legs à Nîmes.…
…projet de loi…
…Projet d'arrêté autorisant un legs à Nîmes.…
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Cote : Dossier n° 313510Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de reconnaissance légale d'un établissement congréganiste.…
…Projet de reconnaissance légale d'un établissement congréganiste.…
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Cote : Dossier n° 313663Période : 1972 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances pour 1975.…
…Projet de loi de finances pour 1975.…
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Cote : Dossier n° 313695Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi relatif aux économies d'énergie.…
…Projet de loi relatif aux économies d'énergie.…
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Cote : Dossier n° 313866Extrait de la notice :
…Projet de décret refusant la nationalité française.…
…Projet de décret refusant la nationalité française.…
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Cote : Dossier n° 311960Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de loi des finances pour 1973.…
…Projet de loi des finances pour 1973.…
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Cote : Dossier n° 311091Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret portant acceptation d'un legs.…
…Projet de décret portant acceptation d'un legs.…
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Cote : Dossier n° 311286Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux militaires engagés.…
…Projet de décret relatif aux militaires engagés.…