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Cote : Dossier n° 326435Période : 1890 - 1980Extrait de la notice :
…projet de loi…
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Cote : AL//4426, AL//4427, AL//4428, AL//4429, AL//4430, AL//4431, AL//4432, AL//4433, AL//4434, AL//4435, AL//4436, AL//4437, AL//4438, AL//4439, AL//4440, AL//4441, AL//4442, AL//4444, AL//4445, AL//4446, AL//4447, AL//4448, AL//4449, AL//4450, AL//4452, AL//44Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…ministères de saisine , des sections réunies - si l'affaire intéresse deux des quatre sections -, de l'assemblée générale - dans le cas de l'examen d'un projet…
…L'examen d'un projet de texte ou d'une demande d'avis donne lieu à la production d'un dossier qui se compose communément de pièces fournies par le(s) ministère…
…Dans la première catégorie, peuvent être cités la lettre de saisine, le rapport du ministère, éventuellement les avis de plusieurs ministères, le projet…
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Cote : AL//4463Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Examen du projet de loi portant modification des articles 1, 2 et 3 de la loi du 2 juin 1941.…
…Examen du projet de loi portant modification des articles 1, 2 et 3 de la loi du 2 juin 1941.…
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Cote : AL//4464Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Examen du projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.…
…Examen du projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.…
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Cote : AL//4440Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Avis relatif au projet de décret du ministre secrétaire d'État à la Justice.…
…Avis relatif au projet de décret du ministre secrétaire d'État à la Justice.…
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Cote : AL//4429Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Examen du projet de décret du ministère de la Justice portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 octobre 1940 sur le…
…Examen du projet de décret du ministère de la Justice portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 octobre 1940 sur le…
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Cote : AL//4430Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Examen du projet de décret portant règlement d'administration publique pris en application de l'article 7 de la loi du 3 octobre 1940.…
…Examen du projet de décret portant règlement d'administration publique pris en application de l'article 7 de la loi du 3 octobre 1940.…
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Cote : AL//4430Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Examen du projet de décret du ministère des Finances portant règlement d'administration publique en vue d'unifier l'application de la loi du 3 octobre…
…Examen du projet de décret du ministère des Finances portant règlement d'administration publique en vue d'unifier l'application de la loi du 3 octobre…
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Cote : AL//4433Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Examen du projet de décret du Commissariat général aux questions juives réglementant l'accès des Juifs aux fonctions d'avocat au Conseil d'État et à la…
…Examen du projet de décret du Commissariat général aux questions juives réglementant l'accès des Juifs aux fonctions d'avocat au Conseil d'État et à la…
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Cote : AL//4433Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Examen du projet de décret du ministère de la Justice réglementant, en ce qui concerne les Juifs, la profession d'avocat.…
…Examen du projet de décret du ministère de la Justice réglementant, en ce qui concerne les Juifs, la profession d'avocat.…