expert judiciaire
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Cote : 20060321/1-20060321/30Période : 1941 - 2001Extrait de la notice :
…expert judiciaire…
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Cote : 20040076/1-20040076/38Période : 1988 - 2002Extrait de la notice :
…expert judiciaire…
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Cote : 20000151/1-20000151/2Période : 1897 - 1955Extrait de la notice :
…expert judiciaire…
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Cote : 182 AQ 1 à 23, 2007 4 1 à 252Période : 1900 - 1981Extrait de la notice :
…Le sous-fonds de Geneviève Gille se constitue uniquement d'une correspondance ayant trait à ses fonctions d'expert-judiciaire.…
…Le sous-fonds de Geneviève Gille se constitue uniquement d'une correspondance ayant trait à ses fonctions d'expert-judiciaire.…
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Cote : 20050394/1-20050394/5Période : 1988 - 2002Extrait de la notice :
…Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué, de commissaire-priseur, de greffier des tribunaux de commerce, d'huissier de justice, de notaire, d'expert…
…judiciaire.…
…Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué, de commissaire-priseur, de greffier des tribunaux de commerce, d'huissier de justice, de notaire, d'expert…
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Extrait de la notice :
…Titres relatifs à l’activité d’expert judiciaire .................................................. 1774-1812 A noter : acte de partage de domaines situés…