commissaire
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Période : 1940Extrait de la notice :
…Rapports journaliers du Commissaire de police de Saint-Brieuc. 1914-1916 4 M 29 Rapports administratifs Rapports journaliers du Commissaire de police…
…Commissaire de police cantonal, dossiers individuels : 4 M 10. Commissaire de police de Saint~Brieuc, rapports journaliers : 4 M 28-29.…
…Commissaire de police de Saint~Brieuc, rapports périodiques : 4 M 30. Commissaire de police spécial, dossiers individuels : 4 M 11.…
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Période : 1952Extrait de la notice :
…1930-1931 1932-1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939-1940 TRIBUNAUX CRIMINEL, CRIMINEL SPECIAL, D'ASSISES ET DE lERE INSTANCE 1 u 32 Correspondance au Commissaire…
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Période : 1926Extrait de la notice :
…Evasion des prisonniers de guerre allemands 1917-1919 9 R23 Répertoire alphabétique des évadés (1917-1919). 9 R24 Télégramme et correspondance du commissaire…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…Refus de service dans la garde nationale (Fraîche, de Pléneuf ; acquittement confirmé sur appel du commissaire du pouvoir exécutif).…
…Insultes envers le commissaire de police à Saint-Brieuc 118 L 215 1er floréal an VI.…
…HERVO (Guillaume-Abel), commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal de district de LOUDÉAC : 109 L 49.…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…Nomination du comte Caffarelli conune commissaire extraordinaire en mission et mesures prises par celui-ci pour la réinstallation des sous-préfets, des…
…CAFFARELLI, comte (commissaire extraordinaire), nomination: 2 M 1. CAFFTN, Jean, Isidore, Stanislas (sous-préfet de Guingamp): 2 M 29.…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…Bavière: circulaire de Champagny (1er-2ème vendémiaire an XIV), formation d'une garde départementale ( 1813), nomination et proclamation de Canclaux, commissaire…
…avec Guernesey : correspondance avec le maire de Tréguier. 1810 : saisie de marchandises anglaises dans une ferle de Plougrescant : correspondance du commissaire…
…Manifestations et affichage de placards impérialistes sur les pmtes de la cathédrale de Saint~Brieuc et celles de la poste royale : rapport du commissaire…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…et défauts (an XIII-1807) ; registre des productions (1827-1829) ; registres des oppositions (1807-1831) ; registres des réquisitoires et requêtes du Commissaire…
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Période : 1946Extrait de la notice :
…commissaire priseur…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…terrains ; refus de permission de circulation pour des voitures non conformes à la loi (1857) ; imposition d'office pour participation au traitement du commissaire…