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Cote : 1825 W 278Période : 1906 - 1907Extrait de la notice :
…Séparation de l'Église et de l'État.…
…Séparation des Églises et de l'État…
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Cote : 1 R 1Fonds : EstillacExtrait de la notice :
…Avis favorable à la séparation de la commune d'Estillac de celle d'Aubiac pour le service de l'enseignement…
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Cote : 1 R 1Période : 1833 - 1944Fonds : Commune de Saint-Caprais-de-LermExtrait de la notice :
…Séparation puis réunion avec la commune de Sauvagnas, tenue d'une école clandestine : correspondance…
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Cote : 1 P 3Période : 1906 - 1909Fonds : Commune de La RéunionExtrait de la notice :
…Répartitions suite à la séparation des églises et de l'État : instructions, correspondance, arrêté préfectoral…
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Cote : B 1467Période : 1686 - 1686Extrait de la notice :
…. – Séparation de biens entre Jean Barsalou et Hélène Lamarque. – Informations civiles et criminelles…
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Cote : B 1375Période : 1784 - 1787Extrait de la notice :
…. – Marie Dorville, épouse de François Oudet, demanderesse en séparation de biens contre son mari.…
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Cote : B 1448Période : 1679 - 1680Extrait de la notice :
…. – Procès-verbaux d'émancipation ; - de répudiation d'hérédité ; - de séparation de biens entre Pierre…
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Cote : B 1566Période : 1742 - 1743Extrait de la notice :
…. – Séparation de biens entre Odet Laboubée et Jeanne Pauliac.…
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Cote : B 1632Période : 1748 - 1749Extrait de la notice :
…. – Procès-verbal de séparation de biens entre François Planche et Marie Aldigé.…
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Cote : B 967Période : 1668 - 1668Extrait de la notice :
…. – Fleurette Routgé, demanderesse en séparation de biens, contre Raymond Cantaire, son mari. – Géraud…