Officiers publics et ministériels
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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels ayant quitté leur poste en Algérie après l'indépendance sans régulariser leur situation : notes.…
…Officiers publics et ministériels ayant quitté leur poste en Algérie après l'indépendance sans régulariser leur situation : notes.…
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Cote : 19960097/38Période : 1919 - 1965Extrait de la notice :
…Nation | Référé | Régimes matrimoniaux | Repos hebdomadaire et jours fériés | Service militaire | Spoliations accomplies par l'occupant | Tarifs (avocats, officiers…
…publics et ministériels, experts, témoins) | Testaments…
…Nation | Référé | Régimes matrimoniaux | Repos hebdomadaire et jours fériés | Service militaire | Spoliations accomplies par l'occupant | Tarifs (avocats, officiers…
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Période : 1918 - 1919Extrait de la notice :
…Tarif des avoués, projet de décret du 29 décembre 1919 : rapport présenté à la commission de relèvement des tarifs des officiers publics et ministériels…
…Tarif des avoués, projet de décret du 29 décembre 1919 : rapport présenté à la commission de relèvement des tarifs des officiers publics et ministériels…
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Cote : 20030223/1-20030223/29Période : 1833 - 1967Extrait de la notice :
…Après 1945, c'est le deuxième bureau , (législation et contrôle des professions) qui a en charge jusqu'en 1962 les officiers publics et ministériels,…
…Après 1945, c'est le deuxième bureau , (législation et contrôle des professions) qui a en charge jusqu'en 1962 les officiers publics et ministériels,…
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Cote : 20030570/1-20030570/8Période : 1802 - 1967Extrait de la notice :
…Après 1945, c'est le deuxième bureau , (législation et contrôle des professions) qui a en charge jusqu'en 1962 les officiers publics et ministériels,…
…Après 1945, c'est le deuxième bureau , (législation et contrôle des professions) qui a en charge jusqu'en 1962 les officiers publics et ministériels,…
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Cote : 20020495/1-20020495/25Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…bureau (état-civil, juifs d'Algérie, statistiques des cours et tribunaux, tribunaux de commerce) ; bureau des professions juridiques et judiciaires (officiers…
…publics et ministériels, agents d'affaires, avocats, avoués, commissaires-priseurs, conseillers prud'hommes, greffiers, commis-greffiers, huissiers, notaires…
…paix Conseils de Prud'hommes Tribunaux de commerce Justice musulmane Inspection 4- Personnel judiciaire 20020495 art. 14-15 Fonctionnaires Magistrats Officiers…
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Cote : 20020500/1-20020500/17Période : 1830 - 1966Extrait de la notice :
…Après 1945, le deuxième bureau, celui de la législation et du contrôle des professions a en charge jusqu'en 1964 les officiers publics et ministériels,…
…Après 1945, le deuxième bureau, celui de la législation et du contrôle des professions a en charge jusqu'en 1964 les officiers publics et ministériels,…