Officiers publics et ministériels
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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels ayant quitté leur poste en Algérie après l'indépendance sans régulariser…
…Officiers publics et ministériels ayant quitté leur poste en Algérie après l'indépendance sans régulariser…
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Cote : 19960097/38Période : 1919 - 1965Extrait de la notice :
…fériés | Service militaire | Spoliations accomplies par l'occupant | Tarifs (avocats, officiers publics et ministériels…
…fériés | Service militaire | Spoliations accomplies par l'occupant | Tarifs (avocats, officiers publics et ministériels…
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Période : 1918 - 1919Extrait de la notice :
…du 29 décembre 1919 : rapport présenté à la commission de relèvement des tarifs des officiers publics et ministériels…
…du 29 décembre 1919 : rapport présenté à la commission de relèvement des tarifs des officiers publics et ministériels…
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Cote : 20030223/1-20030223/29Période : 1833 - 1967Extrait de la notice :
…bureau , (législation et contrôle des professions) qui a en charge jusqu'en 1962 les officiers publics et ministériels…
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Cote : 20030570/1-20030570/8Période : 1802 - 1967Extrait de la notice :
…bureau , (législation et contrôle des professions) qui a en charge jusqu'en 1962 les officiers publics et ministériels…
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Cote : 20020495/1-20020495/25Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…tribunaux, tribunaux de commerce) ; bureau des professions juridiques et judiciaires (officiers publics et ministériels…
…musulmane Inspection 4- Personnel judiciaire 20020495 art. 14-15 Fonctionnaires Magistrats Officiers publics et ministériels…
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Cote : 20020500/1-20020500/17Période : 1830 - 1966Extrait de la notice :
…celui de la législation et du contrôle des professions a en charge jusqu'en 1964 les officiers publics et ministériels…