Officiers publics et ministériels
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Fonds : 011. Justice (série U)Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Cote : 2 U 361Période : 1914 - 1918Fonds : Répertoire numérique 2 UExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Etat de siège, organisation de la justice militaire ; officiers publics et ministériels…
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Extrait de la notice :
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels…
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels (série E ouverte)…
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Cote : 3 Q 3/110Période : 1933 - 1943Extrait de la notice :
…Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Extrait de la notice :
…de la série E, en accroissement continuel, regroupe les sous-séries "état civil" et "officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 38/Période : 1790 - 1968Extrait de la notice :
…Les carnets de comptes des officiers publics et ministériels, anciennement conservés sous la référence…
…Les carnets de comptes des officiers publics et ministériels, anciennement conservés sous la référence…
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Cote : 3 Q 4/ 1-242Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…Les registres des comptes des officiers publics et ministériels ont été règlementairement éliminés.…
…Les registres des comptes des officiers publics et ministériels ont été règlementairement éliminés.…
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Extrait de la notice :
…actes sous seing privé et des actes publics, civils ou judiciaires, dressés par les officiers publics et ministériels…